Economie du document (Bloc-notes de Jean-Michel Salaün) - Juridico

«Industries du copyright» et fair use

Jean-Michel Salaun — Tue, 08 Jun 2010 06:12:00 -0400

La saison 2010 du cours sur l'économie du document est terminée depuis un moment déjà. L'ensemble est disponible ici, moins la partie d'interaction avec les étudiants, qui reste sur un serveur dédié. Néanmoins les billets rédigés par les étudiants et leur discussion sont accessibles (ici, là, là et là). L'été est là. Les billets vont donc s'espacer. En voici un, un peu plus long, pour la route.

Deux rapports américains de lobbyistes sont un bon prétexte pour revenir sur certaines notions du cours et faire quelques propositions pour affiner l'analyse. On me pardonnera le caractère abrupt de certaines affirmations. Nous sommes sur le blogue et non sur le cours ou encore moins dans une publication scientifique.

Stephen E. Siwek, Copyright Industries in the U.S. Economy: The 2003-2007 Report, International Intellectual Property Alliance (IIPA), 20 Juillet 2009. Pdf

Thomas Rogers et Andrew Szamosszegi, Fair Use in the US Economy, Economic Contribution of Industries Relying on Fair Use 2010 (Computer & Communications Industry Association, 2010). Pdf

L'un et l'autre rapports visent à démontrer, chiffres à l'appui, l'importance économique aux US des activités qui relèvent de la catégorie indiquée, afin d'influencer les décisions politiques. Le second répond au premier, dans la mesure où une défense trop tenace des industries du copyright peut entraver le développement de celles s'appuyant sur le fair use dont la vocation est justement d'échapper à la rigidité du premier. En réalité la controverse est plus subtile, nous le verrons.

Je ne reprendrai pas les chiffres évidemment favorables aux acteurs qu'ils défendent, mais plutôt le fond du raisonnement et ses conséquences. Les rapports s'appliquent à la situation des États-Unis puisque leur point de départ est la législation de ce pays, néanmoins on pourrait extrapoler le raisonnement général à l'évolution globale du Web, puisque les mêmes questions se posent ailleurs, même si les réponses peuvent différer, et surtout parce que la domination des firmes US sur le Web est massive, au moins pour les pays occidentaux.

Il n'est pas pertinent de parler d'industries du copyrignt et d'industries s'appuyant sur le fair use

Copyright et fair use sont des concepts juridiques. Même si ces notions régulent les activités économiques de notre domaine, il n'est, a priori, pas approprié de s'en servir comme critères pour construire une catégorisation des industries. En général, celle-ci s'appuie sur une production particulière générant une plus-value. Ainsi, on parle d'industries du livre, de la presse, de la télévision, des télécommunications, de l'internet. En effectuant des regroupements plus larges, on pourra parler d'industries culturelles, d'industries des médias ou d'industries du contenu ou du contenant. Mais, nous le savons, dès que l'on élargit les catégorisations deviennent déjà plus hasardeuses.

Parler d'industrie du copyright ou s'appuyant sur le fair use est sémantiquement étrange. On ne fonde pas une industrie sur un droit. Ce serait plutôt l'inverse, le droit vient encadrer l'activité économique et non la définir.

Pourtant pour la première, l'exemple vient de haut puisque c'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a défini les règles pour mesurer l'apport des dites «industries du copyright (guide ici, autres études nationales ici et là, ou encore en ligne en français la Belgique ou le Canada). Un des résultats du lobying des industries du copyright est bien évidemment l'extension continue de la durée de protection du droit d'auteur (voir à ce sujet le billet de M. Lebert ici).

De plus en plus on trouve le terme d'«industries créatives» pour signifier la même chose. C'est sans doute plus valorisant : l'innovation plutôt que la rente de la propriété intellectuelle. Mais l'ambiguïté n'est pas levée : on remplace la référence à une règle de droit par un processus. Pour montrer l'absurdité de la formulation, gommons l'aspect glamour : en parlant d'industrie de la copie ou de la reproduction on voit bien qu'on est dans une catégorisation peu efficiente. Malgré cela, les « industries créatives » font l'objet de nombreuses études contemporaines (voir à ce sujet cette note de l'Unesco et la critique argumentée de Gaétan Tremblay là). En particulier, ce dernier s'étonne de voir dans cette catégorie l'industrie des logiciels, il est vrai soumise au copyright mais à la logique bien différente de celle des industries culturelles.

La seconde a des parrains moins politiquement prestigieux. Le rapport sur les industries s'appuyant sur le fair use a été commandé par la ''Computer & Communications Industry Association'' dont le slogan est : Open Markets, Open Systems, Open Networks; Full, Fair and Open Concurrence (que l'on pourrait traduire par : « Des marchés ouverts, des systèmes ouverts, des réseaux ouverts pour une concurrence parfaite»). Les membres de la CCIA sont les principales entreprises commerciales du Web. Mais la justification du terme vient de décisions de la justice américaine qui s'est appuyée sur la doctrine du fair use pour autoriser une activité qui aurait pu être interprétée comme contraire aux exigences du copyright. Extrait du rapport (trad JMS) :

L'usage équitable (fair use) de matériels sous droit d'auteur et d'autres limitations ou exception sont une base fondamentales de l'économie de l'internet. Par exemple, une des forces qui permet le développement de l'internet comme outil de commerce et d'éducation est la possibilité pour l'usager de repérer l'information utile grâce à des moteurs de recherche largement accessibles. La cour a considéré que les principaux services fournis par les moteurs de recherche relevaient de l'usage équitable. Sans ces exceptions aux droits d'auteur permises par la doctrine de l'usage équitable, les entreprises de moteur de recherche et d'autres seraient dans l'incertitude face aux infractions, un frein significatif pour proposer ce service bien utile. Le résultat serait l'échec des objectifs d'enseignement et de la croissance du commerce facilités par l'internet.

D'autres activités importantes sont rendues possibles par l'usage équitable, parmi lesquelles le développement de logiciel qui, bien souvent demande des copies temporaires de programmes existants pour faciliter la programmation de l'interopérabilité, et l'hébergement de sites, qui pourrait rendre les usagers coupables d'infraction s'il n'y avait des exceptions ou des limitations. La doctrine de l'usage équitable autorise aussi les usagers de matériels sous droits d'auteur à faire des copies numériques de programmes pour leur usage personnel. Donc, grâce à l'usage équitable les usagers peuvent jouir de programmes sous droits d'auteur de façon différée et transférer le matériel d'un terminal à un autre, et faire des copies-cache temporaires de sites web sur la mémoire vive de leur ordinateur.L'utilité découlant de ces activités a donné naissance à des achats de consommation d'une large gamme de produits comme les enregistreurs vidéo numériques et lecteurs MP3, entrainant une activité économique supplémentaire aux États-Unis et dans tous les pays où les machines utilisées pour ces activités sont fabriqués. (p.13-14, les notes de l'original n'ont pas été incluses).

Le rapport indique par ailleurs (trad JMS) :

Exemples d'industries qui dépendent ou au profitent du fair use :

Les fabricants d'appareils grand public qui permettent aux personnes de copier des programmes sous droits d'auteur;
les établissements d'enseignement;
les développeurs de logiciels
et l'activité de recherche sur Internet et les hébergeurs de sites Web. (p.7)

Cet ensemble a une certaine cohérence dans la mesure où il regroupe des industriels ou des organismes orientés vers l'accès à l'information. Mais l'échantillon, présenté dans le corps du rapport, est trompeur car les activités considérées comme au cœur de cette catégorie sont listées en annexe. On y découvre que nombre d'entre elles sont clairement des industries de contenu, comme la presse, les industries du cinéma et de l'audiovisuel ou les industries de la musique enregistrée. Et bien évidemment, on trouve aussi l'industrie des logiciels qui, dans cette catégorie comme dans la précédente, gonfle les chiffres. Ainsi le rapport sur les industries s'appuyant sur le fair use inclut de nombreuses industries du copyright et il semble qu'un de ses objectifs soit de reconfigurer les coalitions traditionnelles.

Bref la catégorisation proposée relève surtout de la rhétorique et n'a pas grande valeur économique. Pourtant, elle n'est pas sans signification.

Économie du web

La plupart des observateurs qui étudient l'économie du web insistent sur l'«écosystème» de l'information qui s'y construit. Un des plus célèbres analystes est sans doute Yochaï Benckler qui souligne l'importance de la valeur créée par les interactions des internautes (ici). Cette valeur est bien difficile à mesurer économiquement et très dispersée en un très grand nombre de pôles. Les militants de l'open source et de l'open access y voient l'essence fondatrice du web. Mais comme le suggère le slogan du CCIA, la notion d'open est ambigüe. L'écosystème se construit aujourd'hui sur l'infrastructure de quelques firmes principales, celles justement qui sont membres de CCIA. Celles-là fournissent aux usagers un environnement de services informationnels le plus complet possible à l'aide de nombreux acteurs affermés qui constituent une nébuleuse autour de la firme dominante. Google, Apple, Facebook et aussi Microsoft montent ainsi chacun leur propre écosystème afin d'attirer le maximum d'internautes dans leur toile par les effets d'externalités.

Le terme d'écosystème est un peu trompeur car, si les services sont effectivement diversifiés, en interaction et montés par des acteurs variés, les rentrées financières sont concentrées chaque fois sur un seul marché et sur une seule firme alma mater de l'écosystème : la publicité en ligne pour Google et Facebook, la vente de matériel pour Apple, la vente de logiciel pour Microsoft. Les autres micro-acteurs dispersés de l'écosystème, reçoivent quelques compensations, symboliques ou financières, mais ils ne sont là que pour alimenter le marché principal. Pour ceux qui douteraient encore de la réalité de cette logique, il suffit d'observer les pions poussés par les principales firmes sur l'écosystème du cellulaire (mobile) dont on sait qu'il est le plus prometteur à court terme (voir le billet de D. Durand ici). J'ai montré dans un autre billet que la logique des écosystèmes suivait les trois dimensions du document (là).

Le fair use prend alors une autre dimension. Il s'agit d'une des conditions du fonctionnement des écosystèmes. Pour que les interactions entre les micro-acteurs puissent avoir lieu, il faut des échanges possibles entre les acteurs. Ainsi les industries du contenu, habituées à dominer leur branche ne sont plus qu'un des éléments de l'écosystème, une branche dominée, alimentant comme les autres la firme principale. Leur insistance sur le respect du copyright doit se lire comme une défense, un peu désespérée, de leurs anciennes positions.

Par contre, la vente de contenant (matériels, abonnements au réseau) a explosé. Rien de nouveau vraiment ici, on connait cela depuis l'avènement de l'audiovisuel qui, le premier, a séparé l'industrie du contenu et du contenant, la seconde dominant la première au moins en début de cycle, voir l'article célèbre d'A. Odlyzko (ici). Les industriels des télécommunications, les fabricants de matériels, Apple et Microsoft sont sur ce créneau et leur intérêt pour le contenu et les services n'a pour objectif que l'alimenter le marché de leur métier de base.

Du point de vue des rentrées financières, la seule réelle nouveauté de l'économie du web est que l'accès aux informations et à la culture a trouvé moyen de se monétiser au travers de la publicité commerciale. C'est du point de vue économique la vraie innovation. Ce modèle d'affaires passe par le traitement des traces laissées par les utilisateurs. On trouve ici des gros joueurs : Google, Yahoo!, Facebook pour s'en tenir au marché nord-américain. En réalité, si une nouvelle industrie est bien née, c'est celle de l'accès qui s'appuie effectivement sur la doctrine du fair use. Même s'il s'agit d'un service, je crois que le terme d'industrie est approprié du fait de sa massification et de son automatisation.

Voilà donc qu'ironiquement le fair use, l'usage équitable destiné à favoriser la dissémination de la culture et de l'information en abaissant les barrières à son utilisation, devient la possibilité d'utiliser les traces des comportements d'usage pour vendre des produits. Il s'agit d'une curieuse dérivation du terme fair. On peut être légitimement inquiet pour l'utilisation des données privées.

Reste que nous ne sommes qu'au début de la structuration de l'industrie de l'accès et Il y a encore une bonne dose de burlesque dans cette construction cahotique (ici ou là). Des petits garçons, la bouche encore toute barbouillée de confiture, qui jurent que c'est une erreur qu'ils n'y sont pour rien, après avoir effrontément affirmé le contraire (ici et là). Ils ne sont pas méchants (don't be evil) ! Ils aiment leurs amis !

Le droit est là en général, et tout particulièrement le copyright et la doctrine du fair use, est là pour réguler les sociétés éviter les injustices au nom de l'intérêt général. Il est peut-être temps de réviser cette copie là.

Actu du 10 juin 2010

Pour l'écosystème d'Apple, voir l'intéressant calcul de D. Durand ici

Actu du 24 août 2010

Pour compléter ou même corriger mes propos un peu rapide sur les industries créatives et industries du copyright, lire l'intéressante synthèse des débats dans cette étude pour la commission européenne :

KEA European Affairs, The economy of culture in Europe (DGEC - Commission des Communautés européennes, Octobre 2006), ici

Résistance à la redocumentarisation des humains

Jean-Michel Salaun — Tue, 13 Apr 2010 06:30:00 -0400

À lire absolument, un entretien avec Eben Moglen, La liberté contre les données dans le nuage, qui vient d'être traduit par Framablog (ici, entretien original là).

Le juriste y développe une solution technique simple, sur la base de serveurs individuels portables, pour garder la maîtrise de nos données. C'est la première fois que je lis ce genre de solution qui me parait plus réaliste que les tentatives européennes de brider à coup de lois, de règlements ou campagnes d'opinion des mouvements trop socialement installés pour être endigués.

Il s'agit d'une résistance à la redocumentarisation croissante des humains. Cette dernière a beaucoup d'avantages, mais est lourde d'une menace de contrôle social, commercial ou politique (voir ici). Reste à savoir si un modèle économique commercial du Web est possible sans elle.

Tout est à lire. Ci-dessous quelques extraits qui sont en parfaite résonance avec ce blogue.

Les services sont centralisés dans un but commercial. Le pouvoir des traces est monnayable, parce qu’elles fournissent un moyen de surveillance qui est intéressant autant pour le commerce que pour le contrôle social exercé par les gouvernements. Si bien que le Web, avec des services fournis suivant une architecture de base client-serveur, devient un outil de surveillance autant qu’un prestataire de services supplémentaires. Et la surveillance devient le service masqué, caché au cœur de tous les services gratuits. (..)

Les applications de réseaux sociaux en sont l’exemple le plus flagrant. Elles s’appuient, dans leurs métaphores élémentaires de fonctionnement, sur une relation bilatérale appelée amitié, et sur ses conséquences multilatérales. Et elles sont complètement façonnées autour de structures du Web déjà existantes. Facebook c’est un hébergement Web gratuit avec des gadgets en php et des APIs, et un espionnage permanent - pas vraiment une offre imbattable. (..)

Et donc, ce que je propose basiquement, c’est que nous construisions un environnement de réseau social reposant sur les logiciels libres dont nous disposons, qui sont d’ailleurs déjà les logiciels utilisés dans la partie serveur des réseaux sociaux; et que nous nous équipions d’un appareil qui inclura une distribution libre dont chacun pourra faire tout ce qu’il veut, et du matériel bon marché qui conquerra le monde entier que nous l’utilisions pour ça ou non, parce qu’il a un aspect et des fonctions tout à fait séduisantes pour son prix. (..)

Sur le long terme, il existe deux endroits où vous pouvez raisonnablement penser stocker votre identité numérique : l’un est l’endroit où vous vivez, l’autre est dans votre poche. Et un service qui ne serait pas disponible pour ces deux endroits à la fois n’est probablement pas un dispositif adapté.

A la question « pourquoi ne pas mettre notre serveur d’identité sur notre téléphone mobile ? », ce que je voudrais répondre c’est que nos mobiles sont très vulnérables. Dans la plupart des pays du monde, vous interpellez un type dans la rue, vous le mettez en état d’arrestation pour un motif quelconque, vous le conduisez au poste, vous copiez les données de son téléphone portable, vous lui rendez l’appareil, et vous l’avez eu.

Actu du 27 avril 2010

En réalité, avec le web des objets, c'est bien plus que les réseaux sociaux qui sont concernés. Ce genre de projets, par exemple me fait frémir et devrait faire réfléchir plus avant les partisans inconditionnels de la libération des données :

Opera: « Appareils photo, frigos, alarmes… constitueront, demain, une des bases du web », Entreprise Globale, 10 avril 2010 ici.

Actu du 6 mai 2010

Sur le Web des objets, voir aussi le billet de l'Atelier : Quel modèle économique pour le Web des objets ici

L'anonymat de la lecture

Jean-Michel Salaun — Wed, 25 Nov 2009 02:19:00 -0500

Hubert Guillaud signe une nouvelle fois un excellent éditorial sur InternetActu sur «La valeur sociale de la vie privée» Voici sa conclusion (la citation est tirée d'un article de D. Solove) :

L’argument du rien à cacher “s’impose en excluant l’examen d’autres problèmes relatifs à la vie privée posés par la surveillance gouvernementale ou par les programmes d’exploration de données. Il force le débat à se concentrer sur une conception étroite de la vie privée. Mais face à la pluralité des problèmes de vie privée que cause la collecte de données et leur utilisation au-delà de la surveillance et la divulgation, l’argument du rien à cacher, à la fin, n’a rien à dire”.

C’est donc bien dans une tension démocratique, dans un rapport de force mais aussi de confiance que se situent la confidentialité des données et le respect de la vie privée. Plutôt que d’agir à court terme et avec avidité, en cherchant à restreindre les libertés par le développement d’outils de surveillance généralisés, nous avons plutôt besoin que les règles et les recours soient mieux établis. Si l’on veut faire de la collecte massive, développer la vidéosurveillance, enregistrer tous les déplacements de chacun, développer le fichage, il est indispensable qu’en contrepartie nous ayons un meilleur accès à la collecte de données, de meilleures garanties quant aux règles qui régissent les processus afin qu’elles ne puissent être changées unilatéralement par exemple, de meilleures assurances et protections quant à la dissémination ou l’invasion.

Force est de constater que nos sociétés n’en prennent pas le chemin.

J'ajouterai que nous sommes tous concernés, non seulement comme victime potentielle de surveillance, mais aussi comme surveillant au petit pied nous-même. Voici, par exemple, une petite illustration très simple des tentations que peuvent provoquer les facilités de Google Analytics chez un professeur.

J'ai donné, il y a quelques temps, une journée de cours dans une formation en Suisse. Comme il s'agissait d'une intervention très concentrée, j'avais demandé aux étudiants de faire une lecture préalable à partir d'un billet de ce blogue.

Voici ce que je peux lire concernant la fréquentation de la page en question sur le territoire helvète dans les cinq jours précédents mon intervention :

Je sais, de plus que 28 personnes (ou plutôt 28 machines) sont allées voir la page, la majorité la veille de l'intervention. Et si on répartit la fréquentation sur le territoire suisse, on pourrait sans doute repérer sans difficulté qui a consulté et quand, et bien entendu qui n'a pas consulté.

Je n'ai rien d'un geek, j'ai réalisé cela en moins d'une minute. Cela pose à mon avis un problème d'éthique pour tous les professeurs qui utilisent les outils du web en pédagogie.

Et évidemment, il est facile d'imaginer ce que peuvent faire, à petite comme à grande échelle, ceux qui disposent des données complètes et des outils pour les exploiter.

Actu quelques heures plus tard

A. D'Alayer me signale un billet de Numérama :

L'utilisation de Google Analytics serait illégale en Allemagne

Google Book : l'État c'est moi

Jean-Michel Salaun — Sun, 06 Sep 2009 22:22:00 -0400

Nouvelle excellente initiative de Lionel Maurel qui a traduit un texte très éclairant de James Grimmelmann sur l'accord de Google avec les auteurs et éditeurs américains actuellement en procès suite à recours collectif bien paradoxal :

James Grimmelmann, “Google et l’armée des zombies orphelins” (Georgetown University Library, 2009), ici le texte original est là.

Voici le dernier paragraphe :

Peut-être ce règlement aura-t-il quand même un effet positif pour la société : de bonnes choses sortent parfois des pratiques les plus corrompues. Mais nous devons bien être conscients que ce n’est pas de cette manière que les choses auraient dû se dérouler. Les parties ont atteint un résultat différent de celui que la société était en droit d’attendre. Peut-être notre système politique est-il trop grippé pour régler à la fois le problème de la recherche dans les livres et la question des œuvres orphelines ? Mais nous ne devrions pas pour autant renoncer à exiger mieux que cela ; nous ne pouvons pas nous contenter de baisser les bras en disant : « C’est toujours mieux que rien ».

On ne saurait mieux écrire que Google est en train de prendre des prérogatives régaliennes et que cela est dangereux pour la démocratie.

Actu du 8 septembre 2009

Voir aussi le communiqué en France de l'interassociation Archives, Bibliothèques Documentation (IABD), qui reprend un argumentaire comparable :

Non au Règlement Google Livres en France ici

Et cinq minutes plus tard :

Google renonce à inclure les ouvrages européens dans Google Livres, ZDNet ici

Ça brasse. Il se dessine de plus en plus nettement une différence de positions US/Europe.

Consultations à la canadienne sur le droit d'auteur

Jean-Michel Salaun — Sat, 08 Aug 2009 22:53:00 -0400

Dans un esprit typiquement canadien, le gouvernement fédéral a lancé une consultation publique sur la réforme du droit d'auteur. On trouvera ici le site de la consultation qui détaille l'ensemble du processus, ordonné et réglé. On pourra lire aussi (là) l'opinion équilibrée et constructive présentée par Olivier Charbonneau dans le journal Le Devoir.

On peut être sceptique quant à ce qu'il en adviendra in fine. Les consultations ne préjugent pas des décisions et le gouvernement conservateur n'a jusqu'ici pas montré grande ouverture dans le domaine culturel. Mais cela change des pantalonades françaises sur et autour des lois DAVSI et Hadopi (Wkp).

Deux cultures du dialogue bien différentes..

Vie privée, document et publicité

Jean-Michel Salaun — Wed, 10 Sep 2008 06:06:00 +0000

En ce moment les polémiques vont bon train sur la protection de la vie privée vs la collecte d'informations personnelles, soit que des gouvernements affichent leur volonté de contrôle, soit que des entreprises utilisent ces données pour construire leur marché. Le débat est plutôt confus, personne ne semblant produire une analyse satisfaisante, voir par exemple :

Daniel Kaplan, “Facebook-Edvige, les rapprochements hasardeux,” Internet Actu, Septembre 5, 2008, (ici).

Dans le même temps les négociations entre la Communauté européenne et Google avancent sur cette même question.

“Google tente de satisfaire les organismes de protection de la vie privée,” EurActiv, Septembre 10, 2008, (là).

Extraits :

Pour les régulateurs, le problème principal est de déterminer si les adresses IP peuvent être considérées ou non comme des données personnelles. Si oui, les règles européennes en matière de protection des données seront appliquées et Google sera tenu de demander la permission des utilisateurs avant de stocker cette information. Les répercussions sur le modèle économique actuel de Google pourraient être énormes (EurActiv 09/04/08).

Pour le moment, la législation de l’UE ne définit pas si les adresses IP sont des données à caractère personnel ou non. La directive sur la protection des donnéesexternal considère comme donnée à caractère personnel « toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ». (..)

Les experts des autorités européennes de protection de la vie privée ont salué l’initiative de Google comme une bonne nouvelle. Ils ont toutefois souligné qu’elle ne répond pas à la demande de réduire la durée de stockage à six mois. Par ailleurs, la question de l’autorisation préalable des utilisateurs reste ouverte.

Cependant, ils ont également concédé que les inquiétudes relatives à la vie privée pourraient perdre toute pertinence au cas où Chrome, le nouveau navigateur Internet lancé ce mois-ci par Google, gagnaient des part de marché conséquentes. Chrome, qui vise à fusionner la navigation et la recherche, pourrait rendre les moteurs de recherche caducs. En effet, une des innovations amenées par Chrome est le « mode incognito external », dans lequel le navigateur ne stocke aucune donnée personnelle.

Sur le lancement du navigateur, on apprend au même moment qu'une agence gouvernementale allemande met en garde les internautes contre les atteintes à la vie privée qu'il pourrait faciliter :

Laurence Girard, “Chrome suscite des craintes sur la confidentialité des données - Technologies,” Le Monde, Septembre 9, 2008, (ici).

Une poule n'y retrouverait pas ses petits.. pourtant je voudrais suggérer ici une piste de réflexion car il me semble que si l'on part d'un raisonnement documentaire on y voit déjà un peu plus clair. .

Le premier point à souligner est que les entrepreneurs du net ne s'intéressent aux données comportementales que pour bâtir le marché publicitaire. Ils ne cherchent pas à contrôler les individus, mais à vendre des espaces publicitaires aux annonceurs. Sans doute, la frontière entre les deux motivations n'est pas toujours claires, mais je crois qu'il est possible pourtant de la tracer, selon ce que l'on considère comme un document.

Dans les médias traditionnels de diffusion (presse, radio, TV, etc.) la publicité est insérée dans le support et on s'intéresse aux comportements du consommateur simplement pour faire coïncider l'attention de ce dernier avec le message que l'on veut lui transmettre. La publicité est un élément du document qui cherche à capter l'attention. On peut discuter, critiquer les moyens de cette captation d'attention, éventuellement parler de manipulation, mais ils sont clairement extérieurs à la personne. S'il y a contrôle, celui-ci est indirect et il est difficile de prétendre que ces moyens portent atteinte frontalement à la vie privée. Ou s'ils le font par des intrusions trop manifestes, on peut d'en défendre.

Dans les nouveaux marchés de l'internet, la publicité est insérée dans les requêtes des moteurs, dans les courriels, dans les communications et invitations des réseaux sociaux. On s'est alors manifestement rapproché des personnes et on capte leur attention au plus près de leur action. On s'intéresse au comportement de l'internaute au moment même où il se produit. Mais en réalité il y a deux cas de figure ou plutôt deux conceptions documentaires différentes :

Soit on s'intéresse aux documents produits (même privés) ou recherchés et on placera la publicité sur ceux-ci ou sur leurs présentations. C'est, me semble-t-il la politique de Google (y compris pour Gmail) et des moteurs en général. Ce pourrait être à l'avenir celle de Chrome.
Soit on s'intéresse aux individus eux-mêmes, qui deviennent les vecteurs de la publicité par les relations qu'ils construisent, et on placera la publicité en fonction de la connaissance que l'on aura de ces individus comme émetteurs de document. C'est la stratégie d'entreprises comme FaceBook. D'une certaine façon on pourrait dire, comme Olivier (par ex ici, ou là), qu'ici les individus sont devenus eux-mêmes des documents.

Pour cette raison, même si les ajustements seront sans doute longs, je crois que Google trouvera un compromis avec les États sur la question de la vie privée, par contre je serai plus pessimiste sur les «réseaux sociaux». Du côté du marché aussi la réponse ne sera pas la même. Pour le dire simplement, je ne crois pas vraiment à un fort développement du marché publicitaire dans les réseaux sociaux car on ne garde pas longtemps un ami trop intéressé ou l'on prend quelques distances avec un ami contagieux.

Complément du 11 septembre 2008

Voir aussi :

Jean-Marie Le Ray, Google vs Edvige, Adscriptor, 10 septembre 2008, ici.

Complément du 14 septembre 2008

Olivier élargit la question de façon astucieuse :

Olivier Ertzscheid, “Culture informationnelle, fracture cognitive, redocumentarisation de soi et plus si affinités.,” Affordance, Septembre 14, 2008, ici.

Extrait :

Ce qui permet d’indiquer que pour la première fois à l’échelle de la culture informationnelle, le premier terrain documentaire, c’est celui de ma propre subjectivité. C’est « moi ». L’une des toutes premières explorations documentaires de ces publics n’est plus celle d’un document physique ou même numérique : c’est celle de leur subjectivité connectée. Ceci peut peut-être expliquer un certain nombre de changements, de dysfonctionnements, de naïvetés constatées dans l’approche qu’ont les étudiants et les publics « novices » du « fait » documentaire. Une autre manière de voir les choses est de se dire que c’est là un retour au « Je suis moi-même la matière de mon livre » de Michel de Montaigne. A cette différence qu’en s’inscrivant sur Facebook à 15 ans, on n’a que très peu souvent conscience d’entrer en documentation de soi.

Utilisation équitable

Jean-Michel Salaun — Sun, 24 Aug 2008 08:35:00 +0000

Un rapport canadien complète et nuance l'analyse de F. Benhamou rappelée au billet précédent :

Guiseppina D’Agostino, L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (Patrimoine canadien, Juin 2007), ici. repéré par Culture Libre là

Le rapport fait une comparaison entre l'évolution des systèmes d'utilisation équitable (fair use, fair dealing) du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. Ajoutons que le rapport a un an et vient seulement d'être rendu public en plein été.. et qu'il ne doit pas vraiment conforter l'opinion très étriquée du gouvernement conservateur actuel en matière de culture. Extrait :

Les vraies différences reposent dans les préoccupations de politiques entretenues par les tribunaux de chaque pays. Au Canada, il est clair que le changement a pour objet de mieux défendre les droits des utilisateurs afin d’assurer un « équilibre » en matière de droit d’auteur. Toutefois, comme il a été souligné, il n’est pas du tout clair quelle est la place des créateurs à ce chapitre, et qui plus est, les créateurs sont trop souvent confondus avec les titulaires de droits. Et cela ne coïncide pas avec la réalité des pratiques en matière de droit d’auteur. Peut-être qu’au R.-U., où l’exploitation à des fins commerciales est au premier plan des préoccupations judiciaires, il est permis d’avancer que les intérêts des titulaires de droits sont prépondérants. Aux É.-U., la balance penche d’un côté à l’autre parmi les diverses parties prenantes. Au niveau inférieur, il est difficile de remédier à ces préoccupations en matière de politique avec certitude. Le meilleur remède pourrait être l’opinion publique (ce qui a fonctionné au Canada pour faire avancer les droits des utilisateurs) ainsi que le besoin de formuler des pratiques exemplaires correspondantes.

Mais revenons à F. Benhamou. L'extrait du rapport du CAE, cité dans le billet précédent là, indiquait :

La fonction du droit d’auteur est d’empêcher ces comportements de « passagers clandestins » par la création d’un monopole de l’auteur (ou des ayants-droit) sur sa création. Telle est la fonction d’incitation à la création, à l’innovation, à la prise de risque du droit d’auteur. Mais ce monopole a un revers : il implique une moindre diffusion, puisqu’il établit un prix – éventuellement élevé – là où pouvait régner la gratuité ou la quasi-gratuité. Le mode de résolution de cette tension entre incitation et diffusion réside dans le caractère temporaire du droit conféré.

Sans doute telle est bien la fonction du droit d'auteur, mais il faut nuancer cette affirmation sur le caractère temporaire du droit comme seul mode de résolution de la tension. Elle est strictement exacte en France où la notion d'utilisation équitable est absente. Dans les pays où elle est implanté, cette dernière est une autre modalité de résolution de la tension. Aux US, certains ont pu même parler d'«industries du fair-use» (voir ici) et c'est sur cette base que Google se défend contre ceux qui l'attaque au nom de la propriété intellectuelle. La nuance on l'aura compris n'est pas anodine, elle est une des clés du succès de la Silicon Valley.

Pour aller plus loin, sur la comparaison US/France :

Alain Marter et Jean-Michel Salaün, “Propriété intellectuelle et bibliothèques françaises : Leçons américaines et opportunités européennes,” BBF, no. 3 (1998): 12-16. ici

Sur les procès faits à Google :

Jérome Constant, Denis Madelaine, et Carine Sébast, Les rapports de Google avec la justice, Synthèse documentaire (Paris: INTD-CNAM, Mai 20, 2008), là.

Actu du 28 août 2008

Culture libre signale (ici) un article de Wired (là) sur un important jugement en Californie qui indique qu'avant d'intenter des poursuites concernant un site de partage de vidéos un plaignant doit s'informer des droits de l'usager (fairuse).

Complément du 30 août 2008

Pour le point de vue européen sur les exceptions au droit d'auteur, on pourra consulter le Livre vert récemment publié :

Livre Vert - Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (Bruxelles: Commission des Communautés européennes, juillet 16, 2008), ici.

Celui-ci fait l'objet d'une consultation jusqu'au 30 novembre.

La loi ne contruit pas un modèle d'affaires

Jean-Michel Salaun — Sun, 22 Jun 2008 07:45:05 +0000

Le mauvais feuilleton de la défense du droit d'auteur versus le droit du lecteur, ou des industries traditionnelles du contenu versus les industries ou les acteurs du Web (sans émettre un quelconque jugement de valeur, je nommerai dans la suite par facilité de langage anciens et modernes les tenants de l'un et l'autre camp) se poursuit en France, avec une énième version de loi dite «Hadopi» discutée au Parlement et au Canada avec le dépot d'un projet de loi dit «C-61», pas plus inspirant, sur le même sujet.

Pour ceux qui veulent suivre : Pour le Canada, voir sur Culture Libre d'Olivier Charbonneau en faisant la requête C-61 (ici). Pour la France, voir la Quadrature du net (là)

Mais le feuilleton est mauvais, car l'intrigue est mal ficelée. Les anciens accusent les modernes d'abuser des facilités du Web pour piller les contenus, sans constater qu'une bonne part de ces contenus sont librement et volontairement accessibles, ou qu'à trop brider l'accès on tue création et innovation. Les modernes accusent les anciens de défendre des rentes de situation, sans proposer d'alternative réellement crédible pour financer les contenus et, par conséquent, en faisant le lit de quelques gros opérateurs qui utilisent l'accès pour s'enrichir sans contrepartie.

En réalité, le problème n'est pas vraiment juridique. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut trouver une solution équilibrée entre l'ancien régime et le nouveau. Le problème est économique, ou plutôt gestionnaire. Et de ce point de vue, la situation est aujourd'hui très déséquilibrée, aussi bien d'un côté que de l'autre. Ainsi on peut argumenter à l'infini puisque la situation est insatisfaisante, sans trouver de solution juridique, puisque le problème n'est pas là.

Dans l'ancien régime, les ayant-droits, les créateurs de contenu, sont rémunérés à partir de grilles de répartition obsolètes, gérées par des institutions à l'histoire souvent prestigieuse mais au fonctionnement opaque. En théorie, le financement est proportionnel aux ventes, en pratique, comme les canaux de diffusion se sont multipliés, rendant souvent difficile un comptage précis, les modalités de répartition sont disons variées. Pire, ces systèmes laissent de côté une grande part de la création sur le Web.

Dans le nouveau régime, le principe de l' User Generated Content interdit le plus souvent la rémunération des créateurs de contenu. À la limite cette situation peut être analysée comme un servage sous la férule des portails et moteurs, qui, eux, en tirent un très fort profit. De ce point de vue, les batailles libertaires peuvent faire sourire.

La difficulté donc est de construire un modèle d'affaires qui permettrait de rémunérer aussi bien les créateurs issus de l'ancien régime que la multitude de nouveaux créateurs de contenu que le nouveau régime a fait émerger, évidemment proportionnellement à leur apport au patrimoine collectif. Une fois cette difficulté résolue, il y a fort à parier qu'un consensus juridique se trouvera facilement.

Cette difficulté n'est pas nouvelle dans l'histoire. Patrice Flichy a, dans un article déjà ancien, montré combien l'émergence de la radio ressemblait à celle de l'internet. Le parallèle est frappant, y compris dans la difficulté à trouver un modèle d'affaires :

Patrice Flichy, “Technologies fin de siècle : internet et la radio,” Réseaux, no. 100 (2000): 249-271. (ici)

Jean-Marie Leray amène, aujourd'hui me semble-t-il, un argument beaucoup plus convaincant que les débats juridiques en montrant comment une analyse fine des transactions publicitaires sur l'internet permet de comprendre à la fois la rente de Google (par Adwords) et en esquissant une alternative pour mieux rémunérer les créateurs de contenu par les rentrées publicitaires. Au moment où Google règne plus que jamais en maître absolu, imaginer des alternatives devient en effet urgent. Et à terme le plus important est de trouver comment rémunérer le contenu sur le Web.

Le Ray, Jean-Marie, Inverser la traîne (Turning the Tail), Passer de la longue traîne à la grande traîne (from Long Tail to Big Tail), Adscriptor, 21 juin 2008. (là)

Actu du 26 juin 2008

Emmanuel Parody présentant les nouveaux outils de statistique d'audience librement accessible de Google, montre combien ce dernier a intérêt à rendre gratuit l'accès au contenu, et combien cela change notre rapport au marché :

Google Trends et Ad planner: et si c’était idéologique?, Ecosphere, juin 25, 2008. ici

La vérité peut-elle avancer masquée ?

Jean-Michel Salaun — Mon, 24 Mar 2008 07:27:36 +0000

La réponse est oui, et sur le Web, c'est même une aventure courante. Wikipédia est un exemple de ce rapport à la vérité qui se construit et se déconstruit constamment, sous l'impulsion de contributeurs le plus souvent masqués. Un exemple troublant, qui perturbe plus d'un bon esprit baigné dans la philosophie classique, mais qui témoigne d'une nouvelle relation documentaire qui se cherche.

Nul doute que l'objectif des principaux animateurs du site est la recherche de la, peut-être faudrait-il dire plutôt d'une, vérité à partager. Les efforts continus qui s'accélèrent pour en améliorer la fiabilité en témoigne. Olivier signale (et commente ici, à lire aussi l'entretien qu'il a donné à Libération sur le sujet là) cet intéressant billet de la présidente de la fondation Wikimédia. Elle y décrit les dernières tentatives, notamment celle de poser des drapeaux (des flags) pour valider les rubriques, et pose quelques questions. Je relève ci-dessous la dernière, pour le moins paradoxale :

Question 3: Quelle responsabilité légale pour le flaggeur ? les implications légales sont mystérieuses. Pour l'instant, la Foundation est responsable en tant qu'hébergeur. Les participants sont responsables de ce qu'ils écrivent. Si nous mettons en place une modalité permettant à un utilisateur de valider une version, il acquiert un nouveau degré de responsabilité éditoriale, et il devient responsable de la totalité du contenu de l'article en tant qu'agent du processus de validation. J'ignore ce que la justice en pensera, ce qui est certain est que l'avocat de la Foundation a fortement suggéré à toute l'équipe salariée ainsi qu'aux membres du conseil d'administration de ne JAMAIS flagger un article.

Rendons à César, Par Anthere, jeudi 20 mars 2008. Ici

Quelle étrange dynamique qui conduit à rechercher la vérité, sans pouvoir en assumer la responsabilité ! Je ne cherche pas ici à en contester les avancées. De mon point de vue, la preuve est largement faite de l'efficacité du processus. Mais, j'aimerais en avoir une analyse plus solide que celles lues jusqu'ici. Il serait peut-être temps de reprendre les interrogations posées, il y a plus de cinq ans par Y. Maignien :

Maignien Yannick, Vérité et fiction sur Internet, Les défis de la publication Web, 9 au 11 Décembre 2002. ici

Actu du 29 mars 2008 Voir aussi :

La "Vérité Analogique" progresse toujours: 10 millions d'articles sur Wikipedia, Didier Durand, Media & Tech, 29 mars 2008, ici

Droits d'auteur et industries culturelles

Jean-Michel Salaun — Tue, 05 Feb 2008 02:35:00 +0000

Le département de la recherche du ministère français de la culture a mis en ligne une série de notes très éclairantes sur les relations entre le droit d'auteur et l'évolution explosive des industries culturelles.

Voici le résumé de celle qui fait la synthèse :

La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l’édition, notamment d’ouvrages collectifs…

Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d’organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des oeuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l’opacité des mécanismes de répartition des droits.

Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en oeuvre, qui se traduisent par l’abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les oeuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n’est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s’affaiblit, d’autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s’insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l’aval.

1. Benhamou, Françoise et Peltier, Stéphanie, “Économies Des Droits d’auteur III. La Télévision,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 6 (2007), ici

2. Joëlle Farchy et dir, “Économies Des Droits d’auteur II. Le Cinéma,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 5 (2007), ici

3. Moureau, Nathalie et Sagot-Duvauroux Dominique, “Économies Des Droits d’auteur IV. La Photographie,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 7 (2007), ici

4. Christian Robin, “Économies Des Droits d’auteur I. Le Livre,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 4 (2007), ici

5. Benhamou, Françoise et Sagot-Duvauroux Dominique, “Économies Des Droits d’auteur V. Synthèse,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 8 (2007), ici

Signalé par courriel Par E. Delamotte, merci à lui, qui indique que la revue Terminal (ici) prépare un numéro sur le même thème.

UE/US, concurrence, vie privée et monopole

Jean-Michel Salaun — Fri, 25 Jan 2008 01:30:00 +0000

Les différences de conception du libéralisme entre les US et l'Union Européenne sont intéressantes à suivre au travers des actions anti-trusts menées contre Microsoft ou Google d'un côté et de l'autre de l'Atlantique. Le site EurActiv donne des précisions (ici) sur l'audition de Peter Fleischer, Global Privacy Counsel chez Google, qui s'est tenue le 21 janv 2008 (et non le 19 comme indiqué semble-t-il par erreur dans le communiqué). En voici de larges extraits, qui reflètent bien entendu le point de vue européen :

En décembre dernier, la FTC (Federal Trade Commission), l’agence fédérale américaine en charge de la protection des consommateurs et de la concurrence, a donné son feu vert à la fusion entre Google et DoubleClick, en basant sa décision uniquement sur les questions liées à la concurrence. (..)

La décision de la FTC a clairement montré son manque d’autorité. L’agence fédérale est en effet incapable d’ajouter des conditions à la fusion qui ne seraient pas liées à la lutte antitrust. Elle a également révélé qu’imposer des limites à une seule entreprise en se basant sur la protection de la vie privée pouvait être considéré comme anticoncurrentiel. (..)

Au cours de l’audience au Parlement européen le 19 janvier, M. Fleischer a souligné que l’intérêt de Google à racheter DoubleClick reflète principalement sa volonté d’entrer sur le marché des outils publicitaires de mesure d’audience (ad-serving).

D’après M. Fleischer, le rachat n’impliquera pas la fusion des bases de données des deux entreprises, principalement parce que DoubleClick ne possède pas les données de ses propres clients.

M. Fleischer a expliqué que l’entreprise de publicité en ligne peut uniquement utiliser les données obtenues en mesurant l’audience publicitaire afin de fournir des informations générales et anonymes. Ce sont les éditeurs ou les entreprises publicitaires, pour qui travaille DoubleClick, qui possèdent les données. Il ajoute que les clients de DoubleClick n’apprécieraient pas du tout qu’une personne tente de rompre leurs engagements contractuels en partageant des informations entre publicitaires. (..)

En dépit de l’issue de la fusion, les activités de Google sont de plus en plus remises en question en Europe. En effet, les craintes sont principalement ciblées sur la collecte des données personnelles sans le consentement explicite du consommateur ou même sans qu’il en ait connaissance.

Plus précisément, la pratique de Google consistant à proposer des campagnes publicitaires ciblées après avoir collecté les données personnelles des utilisateurs (par exemple, via des recherches effectuées sur son moteur de recherche, par la détection d’adresses IP ou en scannant le contenu des emails, comme ceux des utilisateurs de Gmail) est de plus en plus critiquée.

Responsabilité et redocumentarisation

Jean-Michel Salaun — Fri, 02 Nov 2007 06:55:00 +0000

Voilà un jugement qui montre très clairement les ambiguïtés de la redocumentatisation. Wikimédia, la fondation propriétaire de Wikipédia, a été attaquée en France pour atteinte à la vie privée et diffamation avoir laissé révéler sur son site l'homosexualité de trois personnes sans leur consentement. Ces dernières ont été déboutées. Je cite l'article du Monde qui m'a fait découvrir cette nouvelle :

Foucard Stéphane, Wikipédia, ni coupable, ni responsable, LE MONDE, 03.11.07, Html

La justice française a ainsi estimé qu'en dépit des apparences Wikipédia ne fait pas œuvre éditoriale. Elle n'assure, selon cette interprétation, qu'un hébergement technique aux contributions des internautes. En accord avec ses principes fondateurs, l'encyclopédie est, en effet, bénévolement construite, rédigée et amendée par les internautes qui le désirent. "Le juge a estimé que, puisque la fondation n'exerce aucun contrôle sur le contenu des articles, elle n'a pas à supporter une responsabilité de type éditorial", explique Lionel Thoumyre, directeur de la revue en ligne spécialisée Juriscom.net.

Wikipédia est un objet documentaire non identifié. Ce ne serait pas un produit éditorial, selon le juge dont le raisonnement a sa cohérence. Même si, en effet, aujourd'hui tous les efforts de ses fondateurs et principaux activistes visent à en contrôler, valider et améliorer le contenu par diverses techniques (ce qui relève manifestement d'une activité éditoriale), fondamentalement l'écriture reste ouverte à tous les internautes sans quoi le cœur même de sa dynamique s'écroulerait.

Mais alors se pose un lourd problème de responsabilité, comme le montre ce procès, puisqu'il est possible impunément de diffamer n'importe qui.

Dans son éditorial Le Monde revient sur la question. Je cite :

Le Net est bien sûr un outil formidable de travail et de communication. Mais, tout comme la "bulle" spéculative Internet avait gonflé jusqu'à la démesure avant d'éclater, l'euphorie suscitée par ce nouvel espace mondial de liberté a suscité un vertige collectif qui a longtemps masqué ses effets pervers. Sans même compter les possibilités accrues de fraude et d'escroquerie et les risques d'addiction, Internet devient en effet une arme de diffusion massive de ragots et de fausses nouvelles. Un instrument pratique et redoutable de vengeances anonymes, parfois de menaces. De tout temps, la rumeur a pu détruire des vies et des réputations. Internet démultiplie cet effet, offrant des possibilités nouvelles aux "corbeaux" de tous ordres.

Deux arguments peuvent être avancés pour réduire le problème au moins sur la question particulière de Wikipédia :

celui du temps, le filtrage se faisant a posteriori, la correction sera faite tôt ou tard. Mais même s'il faut espérer qu'elle soit faite le plus tôt possible, il n'y a pas de garantie, celle-ci n'est pas sanctionnée et il restera toujours dans l'historique la trace de la diffamation initiale.
celui de la traçabilité. Le seul responsable est donc dans le raisonnement du juge l'auteur de la diffamation. Il faut donc pouvoir remonter à la source, et on sait que des outils ont été développés à cette fin. Mais alors, c'est la fin de l'anonymat.

Mais en réalité la traçabilité attire surtout les appétits des marketers, et avec les dits «réseaux sociaux» les problèmes de responsabilité risquent de se poser de façon de plus en plus graves. On le sait en s'inscrivant à FaceBook, l'internaute perd toute propriété sur ses données personnelles (voir la traduction du contrat réalisée par J.-M. Le Ray). On apprend aujourd'hui par TechCrunch (ici) que le service publicitaire de FaceBook irait beaucoup plus loin en centralisant toutes les traces de navigation de l'internaute inscrit sans que ce dernier ne puisse aucunement réagir..

C'est ainsi qu'aux US les associations de consommateurs s'organisent pour s'opposer à cette traçabilité débridée et dangereuse en demandant de préserver un internet sans traçabilité, une Do not track list Html. (repéré par J. Batelle)

Mais alors comment retrouver un responsable de diffamation, si on ne peut le tracer ? Pas simple. Il faudra sans doute quelques affaires ou quelques scandales pour que l'on commence à penser qu'il serait peut-être temps de réfléchir à un nouvel ordre documentaire..

L'industrie du «fair use» = 1/6 du PIB US

Jean-Michel Salaun — Tue, 18 Sep 2007 00:56:00 +0000

Voici un rapport qui va faire quelques bruits. Il s'agit de la première étude détaillée et chiffrée sur les bénéfices procurés par les exceptions à la propriété intellectuelle. Sans doute les chiffres seront discutés et peut-être contestés. Ils sont néanmoins spectaculaires et méritent d'être pris très au sérieux.

Thomas Rogers and Andrew Szamosszegi, Fair Use in the US Economy: Economic Contribution of Industries Relying on Fair Use, Washington DC: Computer & Communications Industry Association, 2007, 84p., Pdf, résumé Pdf, présentation PPT

Extraits du résumé (trad JMS) :

Tandis que les politiques concentrent leurs efforts sur la propriété intellectuelle, les exceptions à cette propriété contribuent aussi à l'innovation et sont un des principaux leviers de la croissance américaine. Les exceptions à la propriété intellectuelle dans les lois américaines et internationales, généralement notées sous le vaste chapeau de «fair use», sont vitales pour de nombreuses industries et favorisent la croissance de l'économie. Les sociétés qui bénéficient des exceptions génèrent un chiffre d'affaires important, emploient des millions de travailleurs et, en 2006, représentent le 1/6 du PIB des États-Unis. (..)

Les industries qui dépendent ou bénéficient des exceptions comprennent :

Les fabricants de matériels grand public qui permettent les copies individuelles de programmes sous droits ;
Les institutions de formation ;
Les développeurs de logiciels ;
La recherche sur internet et les fournisseurs de serveurs Web. (..)

L'économie américaine est de plus en plus basée sur les connaissances qui viennent de la diversité dynamique des industries qui dépendent des exceptions à la propriété intellectuelle. Grâce à la croissance de l'internet et de la révolution des technologies de l'information qui lui sont associées, l'économie des États-Unis a bénéficié de la création et de l'explosion d'industries nouvelles et d'une relance de la productivité qui a favorisé de meilleurs niveaux de vie. (..)

L'économie du fair use en 2006 a engrangé 4,5 trillions de USD de C.A. (note JMS : sauf erreur de ma part, il s'agit ici de trillions US, c'est à dire 1000 milliards) et 2,2 milliards de valeur ajoutée, environ 1/6 du total du PIB des États-Unis. Elle a employé plus de 17 millions de personnes et distribué 1,2 trillions en salaires. Elle a généré 194 milliards à l'exportation et de rapides gains de productivité. (..)

Actu du 19-09-2007

Olivier Charbonneau indique dans un billet :

Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».

Cela n'enlève rien à son intérêt, mais la recadre. Le plus fascinant pour moi est de voir combien les principes moraux qui sont souvent évoqués pour attaquer ou défendre la propriété intellectuelle pèsent bien peu en regard des intérêts économiques. On peut mettre en relation ces constatations avec celles sur les rôles inversés de l'UE et des US sur internet entre les contenus et l'accès. Voir ce billet.

Les droits.. et devoirs des auteurs scientifiques canadiens

Jean-Michel Salaun — Thu, 16 Aug 2007 03:57:03 +0000

L'Association des Bibliothèques de Recherche du Canada (CARL-ARBC) vient de publier en association avec SPARC un addendum aux contrats de droits d'auteur pour les scientifiques canadiens qui désireraient mettre librement à disposition en ligne leurs articles, alors que ceux-ci pourraient être protégés par des droits exclusifs de l'éditeur. Voici un extrait de la fiche d'explication :

L’auteur est le titulaire des droits d’auteur. À titre d’auteur d’une oeuvre, vous êtes le titulaire des droits d’auteur, à moins que vous ne cédiez ces droits à un tiers par une entente signée.
Céder vos droits comporte des conséquences. De façon générale, le titulaire de droits d’auteur détient les droits exclusifs de reproduction, de diffusion, de représentation ou d’affichage public et de modification de l’oeuvre originale. L’auteur ayant cédé tous ses droits ne pourra accomplir aucune des choses mentionnées ci-dessus sans avoir au préalable obtenu une autorisation, à moins qu’il ne s’agisse d’exemptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur.
Le titulaire des droits d’auteur contrôle l’oeuvre. Les décisions relatives à l’usage de l’oeuvre, telles que la diffusion, l’accès, le prix demandé, les mises à jour et toute restriction d’utilisation, appartiennent au titulaire des droits d’auteur. Les auteurs qui ont cédé tous leurs droits peuvent ne pas être en mesure de diffuser leur oeuvre sur des sites Web destinés à des cours, de la copier pour la distribuer à des étudiants ou des collègues, de la déposer dans des archives ouvertes tels que le dépôt institutionnel de leur université ou d’en utiliser des parties dans le cadre d’une publication ultérieure. C’est pourquoi il est important que vous conserviez les droits dont vous avez besoin.
Vous n’avez pas à céder vos droits de façon exclusive. La loi vous permet de céder des droits d’auteur tout en conservant certains droits pour vous-même et des tiers. C’est ce que l’Addenda de l’auteur canadien SPARC vous permet de faire.

J'ajoute que, pour un chercheur, maîtriser la propriété intellectuelle de ses oeuvres est un droit.. mais qu'en faciliter la diffusion est un devoir.

Droits numériques : les bons plans de la BAnQ

Jean-Michel Salaun — Mon, 21 May 2007 13:25:39 +0000

Voilà un mémoire exemplaire d'un jeune diplômé de l'Enssib qui devrait intéresser beaucoup de monde des deux côtés de l'Atlantique :

Une collection numérique face au défi des droits d'auteur : l'exemple de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Lionel Maurel. Diplôme de conservateur des bibliothèques, Montréal, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, 09 mai 2007. Accessible ici

Commentaire de l'auteur sur l'opportunité d'une étude comparative.

Résumé

Les technologies numériques offrent aux bibliothèques de nouvelles opportunités en matière de conservation et de diffusion de documents. Mais les règles du droit d'auteur peuvent constituer une entrave importante à de telles initiatives, dès lors qu'il s'agit de numériser des documents protégés Ce mémoire propose une étude comparée de la situation en France et au Canada, à partir de l'exemple particulier de la collection numérique de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). La question est abordée à la fois sous l'angle du droit comparé et de la bibliothéconomie. Cette étude de cas prouve qu'il existe une marge de manoeuvre importante pour les bibliothèques en matière de numérisation de documents protégés et propose plusieurs pistes de réflexion aux établissements français pour le développement des collections numériques.

Sommaire

Introduction..

Partie 1 BAnQ et la définition des droits d’auteur : L’environnement juridique de la collection numérique..

1. La politique documentaire audacieuse de BAnQ en matière de droits d’auteur

2. L’intérêt d’une comparaison entre le droit français et le droit canadien de la propriété intellectuelle.

3. Bibliothèques numériques et droits d’auteur..

Partie 2 La libération des droits d’auteur : une politique volontariste pour développer la collection..

1. Une véritable « diplomatie » des droits d’auteur : l’obtention des licences à BAnQ..

2. La libération des droits en action : étude de quelques cas remarquables

3. La procédure particulière des demandes de licence pour titulaire de droits introuvable.

4. Les moyens de faciliter la libération des droits.

Partie 3 Les droits d’auteur en question : quelles pistes de réflexion pour l’avenir des bibliothèques numériques ?.

1. Les paradoxes de la piste contractuelle.

2. Les perspectives étroites de la piste législative.

3. Pour une exploration des pistes alternatives balisées par la Culture Libre

Conclusion..

Bibliographie sélective..

Conservation, oeuvres orphelines et épuisées, vers un oeucuménisme européen ?

Jean-Michel Salaun — Sun, 06 May 2007 05:17:29 +0000

Le rapport d'une douzaine de pages sur les aspects juridiques de la conservation numérique, l'accès aux oeuvres orphelines (dont on ne retrouve plus les ayant-droits) et aux oeuvres épuisées d'un groupe de travail mis en place à la demande de la Commission européenne vient d'être mis en ligne. Le groupe de travail comprenait des représentants des éditeurs, des auteurs, des bibliothèques et des musées et ceci aussi bien pour l'écrit que pour l'audiovisuel. Cet œcuménisme en fait déjà un document d'exception. Le rapport comprend aussi dans une annexe un modèle de contrat pour l'accès aux copies numériques de livres épuisés.

i2010: Digital Libraries High Level Expert Group – Copyright Subgroup, Report on Digital Preservation, Orphan Works, and Out-of-Print Works. Selected Implementation Issues, 18 av 2007, Rapport, Annexe

Extraits :

Ordre du jour du groupe :

What are the key IPR challenges? What different actions and arrangements could be undertaken jointly by stakeholders to reduce tensions surrounding copyrights? Is there a need to harmonise at Community level exceptions and limitations that relate to libraries, archives, museums? What are possible ways for facilitating the clearance of rights for cultural institutions?

(..)

For rightholders the governing principles are:

Respect for copyright and related rights, including moral rights of creators and performers of copyrighted works;
Digitisation and use within the premises of libraries should take place with rightholders’ consent or be based on statutory exception;
Online availability should take place with rightholders’ consent;
Rightholders’ consent means in principle rights clearance, which should be based on individual or collective licensing or a combination thereof.

For libraries, archives and museums the governing principles are:

for these institutions it is important to have legal certainty in their activities;
Access means either within the premises of libraries, archives and museums or online availability;
For born-digital works or works digitised by rightholders this means getting permissions for access to works;
For analogue works this means getting permissions for large scale digitisation and access;
Legal certainty presupposes a solution for so-called orphan works: unknown or non locatable rightholders and their works.

(..)

The Copyright Subgroup has aimed to identify and work out practical solutions to specific needs and expectations indicated by libraries that would assist them in satisfying their user requirements for adequate access to information. All stakeholder representatives concerned agreed that this should be done in a way that does not interfere with the copyright holders’ interest in commercialising their works. Following these requirements and current needs specified by the libraries, the model licence is at present limited to allowing the library to digitise and provide access to out-of-print works to users through closed networks. It is not limited in respect of territory, but the library may not provide access through open networks.

Gros bras et petites têtes de l'État français

Jean-Michel Salaun — Sat, 21 Apr 2007 02:24:44 +0000

C'est tellement gros que l'on pourrait croire à un tardif poisson d'avril ! Mais la menace paraît bien réelle. Pendant que les Français sont suspendus aux résultats des élections, les administrations ministérielles se croient tout permis, ou plutôt croient pouvoir tout surveiller.

Un article du président du GESTE (Groupement des éditeurs de sites en ligne, qui regroupe la quasi-totalité des gros joueurs du Web français) dans Le Monde est intitulé : L'Etat veut-il tuer Internet en France ?

Lecture édifiante qui devrait faire réfléchir plus d'un électeur français internaute.

Beaumarchais has been ?

Jean-Michel Salaun — Thu, 19 Apr 2007 13:30:00 +0000

Une des difficultés actuelles sur le modèle d'affaires du Web-média est la rémunération des contenus, et, en amont, celle des auteurs et des artistes. La référence à Beaumarchais fait sens si on se rappelle qu'il fut en France à la pointe du combat des auteurs contre les propriétaires de théâtre et qu'il a fondé en 1777 la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD, toujours en place et très active dans les polémiques actuelles), en réaction contre les rémunérations que lui versait la Comédie française pour Le Barbier de Séville.

Ainsi, lors d'un entretien avec l'avocat Maxence Abdelli, l'Atelier pose la question :

Et si Beaumarchais avait connu Internet, comment pensez-vous qu'il aurait réagi?

M.A : Aurait-il été inquiet de la question de la rémunération des auteurs sur Internet? Aurait-il salué l’arrivée en force du « public » des internautes? Difficile à dire...

D'une manière plus générale, toute une partie de la profession prône encore l'application du droit d'auteur de façon assez stricte sur les réseaux de communication électronique. Beaumarchais en aurait peut-être fait partie ! Or, je crois qu'aujourd'hui il est nécessaire de trouver un équilibre. Tout en protégeant les auteurs, c'est une évidence, il faut trouver un nouveau modèle alternatif de développement qui permette aux œuvres de circuler assez librement tout en rémunérant les auteurs.

Ce qui est fondamental dans le débat aujourd'hui, c'est que l'on ne peut pas se contenter de rémunérer les artistes avec de la publicité. Ce modèle porterait en effet trop préjudice aux artistes. En effet, il y a un certain manque de visibilité sur les recettes perçues par la publicité. Si un artiste met son œuvre sur un site qui ne génère pas beaucoup de publicité ou qui est peu fréquenté, il risque de dévaloriser son œuvre et il l'aura communiquée au public sans avoir de rémunération conséquente. La rémunération des artistes doit être proportionnelle aux recettes engendrées. Ces recettes peuvent être générées soit par la vente de supports physiques, soit par celle de titres numériques. Il y a donc une petite marge de manœuvre à exploiter à ce niveau-là. Ce qu'il faut donc retenir du droit applicable aujourd'hui, c'est le principe d'une rémunération, et d'une rémunération équitable. Mais si, sur Internet, ces principes sont pleinement applicables pour les plates-formes de vente en ligne, pour les artistes qui ont déjà intégré un catalogue, on a encore un gros problème de visibilité sur les rémunérations que l'on peut verser aux artistes ne participant à aucun catalogue.

La réponse témoigne de l'attachement des auteurs au modèle éditorial, qui leur fournit une rémunération proportionnelle aux ventes des artefacts sur lesquels est fixé une copie de leur oeuvre. Mais, cette posture n'est pas conforme au combat de Beaumarchais qui visait le théâtre et non l'édition. Les industries culturelles se sont évidemment depuis transformées. En particulier, la radio-télévision, issue du modèle théâtral, a explosé et trouvé les moyens de rémunérer les artistes. Il reste à trouver l'équivalent pour le Web-média. Je ne doute pas qu'on y arrive après sûrement bien des batailles. Si je suis sûr que Beaumarchais y aurait participé, je pense qu'il ne se serait pas trouvé du même côté que bien des auteurs aujourd'hui qui confondent leurs intérêts avec ceux du lobby éditorial, dont il n'est pas évident que l'organisation soit la plus efficace pour défendre la création.

Gouvernance de l'Internet : US/Chine, Documents/Objets

Jean-Michel Salaun — Sat, 31 Mar 2007 05:51:00 +0000

À lire absolument un entretien (avec qui ? je ne sais cela n'est pas indiqué dans la version en ligne !) très clair, précis et percutant, sur les enjeux politiques et commerciaux de la gouvernance d'Internet publié dans le Monde. Il souligne en particulier les divergences entre les US et la Chine ou entre l'internet traditionel et celui des objets :

Qui contrôlera demain Internet ? LE MONDE | 31.03.07 | 13h55 Propos recueillis par Stéphane Foucart

Extraits :

La Chine a essayé à plusieurs reprises, de s'éloigner des standards techniques de l'Internet. Ces tentatives auraient pu aboutir à la fragmentation ou à la balkanisation du réseau, c'est-à-dire la formation d'"îlots" peu connectés entre eux. Mais la Chine peut-elle encore se permettre de créer un Réseau incompatible avec le reste du monde ? Elle a besoin des innovations de l'Ouest pour alimenter une croissance qui est devenue cruciale pour la survie politique du régime. Si l'Iran a décidé récemment de réduire le débit des accès Internet de ses citoyens afin de freiner les échanges avec l'Occident, de telles mesures ne pourraient plus être adoptées en Chine. (..)

Si le premier milliard d'internautes s'est connecté au Réseau par le biais des ordinateurs, le deuxième milliard sera connecté à Internet par le biais de toutes sortes d'objets, qu'il s'agisse des produits alimentaires, des vêtements ou des livres... à mesure que les codes-barres présents sur les objets manufacturés seront remplacés par des puces sans contact (ou puces RFID, comme la puce qui équipe la carte Navigo des Franciliens).

Le consortium mondial de gestion des codes-barres, EPC Global, a choisi un système qui permettra à terme de stocker sur Internet toutes les informations relatives à la vie de ces objets (lieu de fabrication, acheminement, contrôles effectués, etc.). Ce changement vers un "Internet des objets" sera effectué pour des raisons logistiques, d'économie et de traçabilité. Cela générera d'importantes économies pour les distributeurs. (..)

En effet, s'il devient possible de connaître les mouvements de tous les objets et personnes sur l'ensemble de la planète, le gouvernement qui contrôlera ce système détiendra un pouvoir qu'aucun gouvernement n'a jusqu'ici rêvé de posséder.

Réflexions d'escalier le 01-04-2007 :

1) Le vieux débat du NOMIC (Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication) est réactivé sur le Web. Il se décline différemment puisque le réseau des réseaux se joue des frontières, mais il est toujours aussi ambigu entre d'une part une tentation très forte des États pour contrôler la circulation des messages et, de l'autre, une dynamique de marché qui favorise certains joueurs. Au moment où la convention sur la diversité culturelle est entrée en vigueur, il serait utile de mieux tirer les leçons des batailles antérieures. On trouvera une bonne introduction sur cette question dans : Alegre Alan, O'Siochru Sean, Droits de la communication, in Enjeux de mots, C&F Éditions, 2005.

2) La montée de l'Internet des objets risque de séparer plus radicalement l'utilisation du réseau en une partie gestion de service et une partie Web-média dont j'essaie de souligner les contours, billet après billet dans ce blog.

Actu du 4 avril : Donc il s'agit de Bernard Benhamou. Pour plus de précisions voir les commentaires ;-)

La diversité culturelle oubliée

Jean-Michel Salaun — Wed, 21 Mar 2007 02:26:00 +0000

Je n'ai retrouvé dans mes fils RSS, sauf chez Olivier Charbonneau honneur à lui, aucune allusion à l'entrée en vigueur le 18 mars 2007 de la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle. Pourtant, il s'agit d'un acte juridique international très fort, même s'il est sans doute encore trop tôt pour en mesurer la portée réelle.

Citons la tribune du Vice-président exécutif de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle dans le Devoir du 17-18 mars :

L'originalité de la Convention de l'UNESCO, c'est qu'on y affirme formellement, pour la première fois dans l'histoire du droit international, le «droit souverain des États de conserver, d'adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu'ils jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire».

C'est aussi la reconnaissance de «la nature spécifique des activités, biens et services culturels en tant que porteurs d'identité, de valeurs et de sens», qui de ce fait «ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale».

Faut-il croire que le Web n'est pas un support d'expression culturelle ? J'ai surtout le sentiment que les ego-observateurs du Web-média ne voient dans celui-ci que le marché ou encore "l'intelligence des foules", deux versants d'une même médaille d'une pensée ultra-libérale très hostile au rôle des États. Est-ce bien raisonnable ?