Les droits.. et devoirs des auteurs scientifiques canadiens
Par Jean-Michel Salaun le jeudi 16 août 2007, 03:57 - Juridico - Lien permanent
L'Association des Bibliothèques de Recherche du Canada (CARL-ARBC) vient de publier en association avec SPARC un addendum aux contrats de droits d'auteur pour les scientifiques canadiens qui désireraient mettre librement à disposition en ligne leurs articles, alors que ceux-ci pourraient être protégés par des droits exclusifs de l'éditeur. Voici un extrait de la fiche d'explication :
- L’auteur est le titulaire des droits d’auteur. À titre d’auteur d’une oeuvre, vous êtes le titulaire des droits d’auteur, à moins que vous ne cédiez ces droits à un tiers par une entente signée.
- Céder vos droits comporte des conséquences. De façon générale, le titulaire de droits d’auteur détient les droits exclusifs de reproduction, de diffusion, de représentation ou d’affichage public et de modification de l’oeuvre originale. L’auteur ayant cédé tous ses droits ne pourra accomplir aucune des choses mentionnées ci-dessus sans avoir au préalable obtenu une autorisation, à moins qu’il ne s’agisse d’exemptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur.
- Le titulaire des droits d’auteur contrôle l’oeuvre. Les décisions relatives à l’usage de l’oeuvre, telles que la diffusion, l’accès, le prix demandé, les mises à jour et toute restriction d’utilisation, appartiennent au titulaire des droits d’auteur. Les auteurs qui ont cédé tous leurs droits peuvent ne pas être en mesure de diffuser leur oeuvre sur des sites Web destinés à des cours, de la copier pour la distribuer à des étudiants ou des collègues, de la déposer dans des archives ouvertes tels que le dépôt institutionnel de leur université ou d’en utiliser des parties dans le cadre d’une publication ultérieure. C’est pourquoi il est important que vous conserviez les droits dont vous avez besoin.
- Vous n’avez pas à céder vos droits de façon exclusive. La loi vous permet de céder des droits d’auteur tout en conservant certains droits pour vous-même et des tiers. C’est ce que l’Addenda de l’auteur canadien SPARC vous permet de faire.
J'ajoute que, pour un chercheur, maîtriser la propriété intellectuelle de ses oeuvres est un droit.. mais qu'en faciliter la diffusion est un devoir.
Commentaires
Cet addendum est important. Il s'ajoute aux possibilités offertes par "Creative Commons". Cela dit, tant que les comités de promotion et de permanence des universités continueront d'évaluer les chercheurs en fonction des titres où ils publient plutôt qu'en fonction de la qualité intrinsèque de leurs articles, ils forceront les chercheurs à la reddition totale face aux maisons d'édition. S'il est vrai que, en général (mais les exceptions abondent) le fait de publier dans une revue prestigieuse se corrèle avec un certain degré d'excellence, il faut aussi admettre que beaucoup de travaux excellents se trouvent dispersés dans toutes sortes de publications beaucoup moins prestigieuses. En fin de compte, ainsi que le recommandait Wallport (Wellcome), c'est l'article qui compte et non l'endroit où il est publié et les comités de promotion devraient prendre leurs responsabilités à cet égard, plutôt que de déléguer celles-ci aux maisons d'édition. Sur cette dernière question, je recommande la lecture de "Enemies of Promise: Publishing, Perishing, and the Eclipse of Scholarship" par Lindsay waters.
Bonjour Jean-Claude,
Le principe des revues est l'effet de marque. Un article publié dans une revue profite du prestige de celle-ci et vice-versa. La revue capitalise sa réputation, ce que ne fait pas l'article (mais l'auteur lui le peut). Cette capitalisation a été "rationalisée" par le facteur d'impact de l'ISI qui fonctionne comme l'audimat pour la télévision. Puis ces éléments sont repris comme des indicateurs du marché symbolique par les comités de promotion.
Demander à ces derniers de refaire une évaluation supposerait un coût supplémentaire important. Ceci serait contraire à l'économie actuelle des institutions scientifiques.
Inversement, si on considère que le prix à payer pour le système éditorial (tous coûts additionnés) est trop élevé pour les économies que l'on en retire, alors il faut changer de système de régulation. Mais demander aux comités de promotion de faire le travail ne me semble pas réaliste.
Salut Jean-Michel.
je souscris entièrement à ton premier paragraphe.
Je suis en désaccord complet avec le deuxième paragraphe parce qu'il offre une réponse pragmatique (coûts) à une question de principe (qui doit gérer l'évaluation de nos pairs ?). Que cet effort soit réel pour les finances de l'Université, je veux bien. Je demanderais néanmoins, aussi, sur le plan pragmatique, à combien se chiffre cette dépense. Elle me paraît, en fait, assez limitée, mais on pourrait tenter de faire l'exercice.
Je suis d'accord avec la première phrase du troisième paragraphe. Pour ce qui est de la deuxième phrase, je ne demande pas aux comités de promotion de changer le système de régulation; je propose simplement que ces comités évaluent bien leurs procédures pour voir si elles ne favorisent pas le maintien du statu quo. Lorsque, par exemple, les comités de promotion demandent aux candidats de présenteur leurs x meilleurs textes plutôt que tous les textes publiés, le contenu redevient prioritaire et on peut donc présumer que les membres du comité feront l'effort de lire un ou deux de ces textes pour mieux saisir directement la qualité du candidat, plutôt que de s'appuyer sur la réputation du périodique. Au Wellcome, on a même suggéré d'enlever les identifiants des revues pour forcer les arbitres à ne considérer que les contenus.
bonjour, je trouve qu'il règne une ambiguité énorme sur la photo et le droit d'auteur. Puis-je prendre une oeuvre et la diffuser sur internet. Comme j'ai prise moi-même la photo, je peux afficher cette photo ... mais si je n'ai pas l'accord de l'artiste ou de l'architecte, puis-je la publier quand même ma photo?
merci!