Bloc-notes de Jean-Michel Salaün

Repérage de données sur l'économie des documents dans un environnement numérique

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Dimanche 6 septembre 2009

Google Book : l'État c'est moi

Nouvelle excellente initiative de Lionel Maurel qui a traduit un texte très éclairant de James Grimmelmann sur l'accord de Google avec les auteurs et éditeurs américains actuellement en procès suite à recours collectif bien paradoxal :

James Grimmelmann, “Google et l’armée des zombies orphelins” (Georgetown University Library, 2009), ici le texte original est .

Voici le dernier paragraphe :

Peut-être ce règlement aura-t-il quand même un effet positif pour la société : de bonnes choses sortent parfois des pratiques les plus corrompues. Mais nous devons bien être conscients que ce n’est pas de cette manière que les choses auraient dû se dérouler. Les parties ont atteint un résultat différent de celui que la société était en droit d’attendre. Peut-être notre système politique est-il trop grippé pour régler à la fois le problème de la recherche dans les livres et la question des œuvres orphelines ? Mais nous ne devrions pas pour autant renoncer à exiger mieux que cela ; nous ne pouvons pas nous contenter de baisser les bras en disant : « C’est toujours mieux que rien ».

On ne saurait mieux écrire que Google est en train de prendre des prérogatives régaliennes et que cela est dangereux pour la démocratie.

Actu du 8 septembre 2009

Voir aussi le communiqué en France de l'interassociation Archives, Bibliothèques Documentation (IABD), qui reprend un argumentaire comparable :

Non au Règlement Google Livres en France ici

Et cinq minutes plus tard :

Google renonce à inclure les ouvrages européens dans Google Livres, ZDNet ici

Ça brasse. Il se dessine de plus en plus nettement une différence de positions US/Europe.

Samedi 8 août 2009

Consultations à la canadienne sur le droit d'auteur

Dans un esprit typiquement canadien, le gouvernement fédéral a lancé une consultation publique sur la réforme du droit d'auteur. On trouvera ici le site de la consultation qui détaille l'ensemble du processus, ordonné et réglé. On pourra lire aussi () l'opinion équilibrée et constructive présentée par Olivier Charbonneau dans le journal Le Devoir.

On peut être sceptique quant à ce qu'il en adviendra in fine. Les consultations ne préjugent pas des décisions et le gouvernement conservateur n'a jusqu'ici pas montré grande ouverture dans le domaine culturel. Mais cela change des pantalonades françaises sur et autour des lois DAVSI et Hadopi (Wkp).

Deux cultures du dialogue bien différentes..

Mercredi 10 septembre 2008

Vie privée, document et publicité

En ce moment les polémiques vont bon train sur la protection de la vie privée vs la collecte d'informations personnelles, soit que des gouvernements affichent leur volonté de contrôle, soit que des entreprises utilisent ces données pour construire leur marché. Le débat est plutôt confus, personne ne semblant produire une analyse satisfaisante, voir par exemple :

Daniel Kaplan, “Facebook-Edvige, les rapprochements hasardeux,” Internet Actu, Septembre 5, 2008, (ici).

Dans le même temps les négociations entre la Communauté européenne et Google avancent sur cette même question.

“Google tente de satisfaire les organismes de protection de la vie privée,” EurActiv, Septembre 10, 2008, ().

Extraits :

Pour les régulateurs, le problème principal est de déterminer si les adresses IP peuvent être considérées ou non comme des données personnelles. Si oui, les règles européennes en matière de protection des données seront appliquées et Google sera tenu de demander la permission des utilisateurs avant de stocker cette information. Les répercussions sur le modèle économique actuel de Google pourraient être énormes (EurActiv 09/04/08).

Pour le moment, la législation de l’UE ne définit pas si les adresses IP sont des données à caractère personnel ou non. La directive sur la protection des donnéesexternal considère comme donnée à caractère personnel « toute information concernant une personne identifiée ou identifiable ». (..)

Les experts des autorités européennes de protection de la vie privée ont salué l’initiative de Google comme une bonne nouvelle. Ils ont toutefois souligné qu’elle ne répond pas à la demande de réduire la durée de stockage à six mois. Par ailleurs, la question de l’autorisation préalable des utilisateurs reste ouverte.

Cependant, ils ont également concédé que les inquiétudes relatives à la vie privée pourraient perdre toute pertinence au cas où Chrome, le nouveau navigateur Internet lancé ce mois-ci par Google, gagnaient des part de marché conséquentes. Chrome, qui vise à fusionner la navigation et la recherche, pourrait rendre les moteurs de recherche caducs. En effet, une des innovations amenées par Chrome est le « mode incognito external », dans lequel le navigateur ne stocke aucune donnée personnelle.

Sur le lancement du navigateur, on apprend au même moment qu'une agence gouvernementale allemande met en garde les internautes contre les atteintes à la vie privée qu'il pourrait faciliter :

Laurence Girard, “Chrome suscite des craintes sur la confidentialité des données - Technologies,” Le Monde, Septembre 9, 2008, (ici).

Une poule n'y retrouverait pas ses petits.. pourtant je voudrais suggérer ici une piste de réflexion car il me semble que si l'on part d'un raisonnement documentaire on y voit déjà un peu plus clair. .

Le premier point à souligner est que les entrepreneurs du net ne s'intéressent aux données comportementales que pour bâtir le marché publicitaire. Ils ne cherchent pas à contrôler les individus, mais à vendre des espaces publicitaires aux annonceurs. Sans doute, la frontière entre les deux motivations n'est pas toujours claires, mais je crois qu'il est possible pourtant de la tracer, selon ce que l'on considère comme un document.

Dans les médias traditionnels de diffusion (presse, radio, TV, etc.) la publicité est insérée dans le support et on s'intéresse aux comportements du consommateur simplement pour faire coïncider l'attention de ce dernier avec le message que l'on veut lui transmettre. La publicité est un élément du document qui cherche à capter l'attention. On peut discuter, critiquer les moyens de cette captation d'attention, éventuellement parler de manipulation, mais ils sont clairement extérieurs à la personne. S'il y a contrôle, celui-ci est indirect et il est difficile de prétendre que ces moyens portent atteinte frontalement à la vie privée. Ou s'ils le font par des intrusions trop manifestes, on peut d'en défendre.

Dans les nouveaux marchés de l'internet, la publicité est insérée dans les requêtes des moteurs, dans les courriels, dans les communications et invitations des réseaux sociaux. On s'est alors manifestement rapproché des personnes et on capte leur attention au plus près de leur action. On s'intéresse au comportement de l'internaute au moment même où il se produit. Mais en réalité il y a deux cas de figure ou plutôt deux conceptions documentaires différentes :

  • Soit on s'intéresse aux documents produits (même privés) ou recherchés et on placera la publicité sur ceux-ci ou sur leurs présentations. C'est, me semble-t-il la politique de Google (y compris pour Gmail) et des moteurs en général. Ce pourrait être à l'avenir celle de Chrome.
  • Soit on s'intéresse aux individus eux-mêmes, qui deviennent les vecteurs de la publicité par les relations qu'ils construisent, et on placera la publicité en fonction de la connaissance que l'on aura de ces individus comme émetteurs de document. C'est la stratégie d'entreprises comme FaceBook. D'une certaine façon on pourrait dire, comme Olivier (par ex ici, ou ), qu'ici les individus sont devenus eux-mêmes des documents.

Pour cette raison, même si les ajustements seront sans doute longs, je crois que Google trouvera un compromis avec les États sur la question de la vie privée, par contre je serai plus pessimiste sur les «réseaux sociaux». Du côté du marché aussi la réponse ne sera pas la même. Pour le dire simplement, je ne crois pas vraiment à un fort développement du marché publicitaire dans les réseaux sociaux car on ne garde pas longtemps un ami trop intéressé ou l'on prend quelques distances avec un ami contagieux.

Complément du 11 septembre 2008

Voir aussi :

Jean-Marie Le Ray, Google vs Edvige, Adscriptor, 10 septembre 2008, ici.

Complément du 14 septembre 2008

Olivier élargit la question de façon astucieuse :

Olivier Ertzscheid, “Culture informationnelle, fracture cognitive, redocumentarisation de soi et plus si affinités.,” Affordance, Septembre 14, 2008, ici.

Extrait :

Ce qui permet d’indiquer que pour la première fois à l’échelle de la culture informationnelle, le premier terrain documentaire, c’est celui de ma propre subjectivité. C’est « moi ». L’une des toutes premières explorations documentaires de ces publics n’est plus celle d’un document physique ou même numérique : c’est celle de leur subjectivité connectée. Ceci peut peut-être expliquer un certain nombre de changements, de dysfonctionnements, de naïvetés constatées dans l’approche qu’ont les étudiants et les publics « novices » du « fait » documentaire. Une autre manière de voir les choses est de se dire que c’est là un retour au « Je suis moi-même la matière de mon livre » de Michel de Montaigne. A cette différence qu’en s’inscrivant sur Facebook à 15 ans, on n’a que très peu souvent conscience d’entrer en documentation de soi.

Dimanche 24 août 2008

Utilisation équitable

Un rapport canadien complète et nuance l'analyse de F. Benhamou rappelée au billet précédent :

Guiseppina D’Agostino, L’Utilisation équitable après l’affaire CCH (Patrimoine canadien, Juin 2007), ici. repéré par Culture Libre

Le rapport fait une comparaison entre l'évolution des systèmes d'utilisation équitable (fair use, fair dealing) du Royaume-Uni, des États-Unis et du Canada. Ajoutons que le rapport a un an et vient seulement d'être rendu public en plein été.. et qu'il ne doit pas vraiment conforter l'opinion très étriquée du gouvernement conservateur actuel en matière de culture. Extrait :

Les vraies différences reposent dans les préoccupations de politiques entretenues par les tribunaux de chaque pays. Au Canada, il est clair que le changement a pour objet de mieux défendre les droits des utilisateurs afin d’assurer un « équilibre » en matière de droit d’auteur. Toutefois, comme il a été souligné, il n’est pas du tout clair quelle est la place des créateurs à ce chapitre, et qui plus est, les créateurs sont trop souvent confondus avec les titulaires de droits. Et cela ne coïncide pas avec la réalité des pratiques en matière de droit d’auteur. Peut-être qu’au R.-U., où l’exploitation à des fins commerciales est au premier plan des préoccupations judiciaires, il est permis d’avancer que les intérêts des titulaires de droits sont prépondérants. Aux É.-U., la balance penche d’un côté à l’autre parmi les diverses parties prenantes. Au niveau inférieur, il est difficile de remédier à ces préoccupations en matière de politique avec certitude. Le meilleur remède pourrait être l’opinion publique (ce qui a fonctionné au Canada pour faire avancer les droits des utilisateurs) ainsi que le besoin de formuler des pratiques exemplaires correspondantes.

Mais revenons à F. Benhamou. L'extrait du rapport du CAE, cité dans le billet précédent , indiquait :

La fonction du droit d’auteur est d’empêcher ces comportements de « passagers clandestins » par la création d’un monopole de l’auteur (ou des ayants-droit) sur sa création. Telle est la fonction d’incitation à la création, à l’innovation, à la prise de risque du droit d’auteur. Mais ce monopole a un revers : il implique une moindre diffusion, puisqu’il établit un prix – éventuellement élevé – là où pouvait régner la gratuité ou la quasi-gratuité. Le mode de résolution de cette tension entre incitation et diffusion réside dans le caractère temporaire du droit conféré.

Sans doute telle est bien la fonction du droit d'auteur, mais il faut nuancer cette affirmation sur le caractère temporaire du droit comme seul mode de résolution de la tension. Elle est strictement exacte en France où la notion d'utilisation équitable est absente. Dans les pays où elle est implanté, cette dernière est une autre modalité de résolution de la tension. Aux US, certains ont pu même parler d'«industries du fair-use» (voir ici) et c'est sur cette base que Google se défend contre ceux qui l'attaque au nom de la propriété intellectuelle. La nuance on l'aura compris n'est pas anodine, elle est une des clés du succès de la Silicon Valley.

Pour aller plus loin, sur la comparaison US/France :

Alain Marter et Jean-Michel Salaün, “Propriété intellectuelle et bibliothèques françaises : Leçons américaines et opportunités européennes,” BBF, no. 3 (1998): 12-16. ici

Sur les procès faits à Google :

Jérome Constant, Denis Madelaine, et Carine Sébast, Les rapports de Google avec la justice, Synthèse documentaire (Paris: INTD-CNAM, Mai 20, 2008), .

Actu du 28 août 2008

Culture libre signale (ici) un article de Wired () sur un important jugement en Californie qui indique qu'avant d'intenter des poursuites concernant un site de partage de vidéos un plaignant doit s'informer des droits de l'usager (fairuse).

Complément du 30 août 2008

Pour le point de vue européen sur les exceptions au droit d'auteur, on pourra consulter le Livre vert récemment publié :

Livre Vert - Le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (Bruxelles: Commission des Communautés européennes, juillet 16, 2008), ici.

Celui-ci fait l'objet d'une consultation jusqu'au 30 novembre.

Dimanche 22 juin 2008

La loi ne contruit pas un modèle d'affaires

Le mauvais feuilleton de la défense du droit d'auteur versus le droit du lecteur, ou des industries traditionnelles du contenu versus les industries ou les acteurs du Web (sans émettre un quelconque jugement de valeur, je nommerai dans la suite par facilité de langage anciens et modernes les tenants de l'un et l'autre camp) se poursuit en France, avec une énième version de loi dite «Hadopi» discutée au Parlement et au Canada avec le dépot d'un projet de loi dit «C-61», pas plus inspirant, sur le même sujet.

Pour ceux qui veulent suivre : Pour le Canada, voir sur Culture Libre d'Olivier Charbonneau en faisant la requête C-61 (ici). Pour la France, voir la Quadrature du net ()

Mais le feuilleton est mauvais, car l'intrigue est mal ficelée. Les anciens accusent les modernes d'abuser des facilités du Web pour piller les contenus, sans constater qu'une bonne part de ces contenus sont librement et volontairement accessibles, ou qu'à trop brider l'accès on tue création et innovation. Les modernes accusent les anciens de défendre des rentes de situation, sans proposer d'alternative réellement crédible pour financer les contenus et, par conséquent, en faisant le lit de quelques gros opérateurs qui utilisent l'accès pour s'enrichir sans contrepartie.

En réalité, le problème n'est pas vraiment juridique. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut trouver une solution équilibrée entre l'ancien régime et le nouveau. Le problème est économique, ou plutôt gestionnaire. Et de ce point de vue, la situation est aujourd'hui très déséquilibrée, aussi bien d'un côté que de l'autre. Ainsi on peut argumenter à l'infini puisque la situation est insatisfaisante, sans trouver de solution juridique, puisque le problème n'est pas là.

Dans l'ancien régime, les ayant-droits, les créateurs de contenu, sont rémunérés à partir de grilles de répartition obsolètes, gérées par des institutions à l'histoire souvent prestigieuse mais au fonctionnement opaque. En théorie, le financement est proportionnel aux ventes, en pratique, comme les canaux de diffusion se sont multipliés, rendant souvent difficile un comptage précis, les modalités de répartition sont disons variées. Pire, ces systèmes laissent de côté une grande part de la création sur le Web.

Dans le nouveau régime, le principe de l' User Generated Content interdit le plus souvent la rémunération des créateurs de contenu. À la limite cette situation peut être analysée comme un servage sous la férule des portails et moteurs, qui, eux, en tirent un très fort profit. De ce point de vue, les batailles libertaires peuvent faire sourire.

La difficulté donc est de construire un modèle d'affaires qui permettrait de rémunérer aussi bien les créateurs issus de l'ancien régime que la multitude de nouveaux créateurs de contenu que le nouveau régime a fait émerger, évidemment proportionnellement à leur apport au patrimoine collectif. Une fois cette difficulté résolue, il y a fort à parier qu'un consensus juridique se trouvera facilement.

Cette difficulté n'est pas nouvelle dans l'histoire. Patrice Flichy a, dans un article déjà ancien, montré combien l'émergence de la radio ressemblait à celle de l'internet. Le parallèle est frappant, y compris dans la difficulté à trouver un modèle d'affaires :

Patrice Flichy, “Technologies fin de siècle : internet et la radio,” Réseaux, no. 100 (2000): 249-271. (ici)

Jean-Marie Leray amène, aujourd'hui me semble-t-il, un argument beaucoup plus convaincant que les débats juridiques en montrant comment une analyse fine des transactions publicitaires sur l'internet permet de comprendre à la fois la rente de Google (par Adwords) et en esquissant une alternative pour mieux rémunérer les créateurs de contenu par les rentrées publicitaires. Au moment où Google règne plus que jamais en maître absolu, imaginer des alternatives devient en effet urgent. Et à terme le plus important est de trouver comment rémunérer le contenu sur le Web.

Le Ray, Jean-Marie, Inverser la traîne (Turning the Tail), Passer de la longue traîne à la grande traîne (from Long Tail to Big Tail), Adscriptor, 21 juin 2008. ()

Actu du 26 juin 2008

Emmanuel Parody présentant les nouveaux outils de statistique d'audience librement accessible de Google, montre combien ce dernier a intérêt à rendre gratuit l'accès au contenu, et combien cela change notre rapport au marché :

Google Trends et Ad planner: et si c’était idéologique?, Ecosphere, juin 25, 2008. ici

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