Economie du document (Bloc-notes de Jean-Michel Salaün)

Repérage de données sur l'économie des documents dans un environnement numérique

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mardi 08 juin 2010

«Industries du copyright» et fair use

La saison 2010 du cours sur l'économie du document est terminée depuis un moment déjà. L'ensemble est disponible ici, moins la partie d'interaction avec les étudiants, qui reste sur un serveur dédié. Néanmoins les billets rédigés par les étudiants et leur discussion sont accessibles (ici,, et ). L'été est là. Les billets vont donc s'espacer. En voici un, un peu plus long, pour la route.

Deux rapports américains de lobbyistes sont un bon prétexte pour revenir sur certaines notions du cours et faire quelques propositions pour affiner l'analyse. On me pardonnera le caractère abrupt de certaines affirmations. Nous sommes sur le blogue et non sur le cours ou encore moins dans une publication scientifique.

Stephen E. Siwek, Copyright Industries in the U.S. Economy: The 2003-2007 Report, International Intellectual Property Alliance (IIPA), 20 Juillet 2009. Pdf

Thomas Rogers et Andrew Szamosszegi, Fair Use in the US Economy, Economic Contribution of Industries Relying on Fair Use 2010 (Computer & Communications Industry Association, 2010). Pdf

L'un et l'autre rapports visent à démontrer, chiffres à l'appui, l'importance économique aux US des activités qui relèvent de la catégorie indiquée, afin d'influencer les décisions politiques. Le second répond au premier, dans la mesure où une défense trop tenace des industries du copyright peut entraver le développement de celles s'appuyant sur le fair use dont la vocation est justement d'échapper à la rigidité du premier. En réalité la controverse est plus subtile, nous le verrons.

Je ne reprendrai pas les chiffres évidemment favorables aux acteurs qu'ils défendent, mais plutôt le fond du raisonnement et ses conséquences. Les rapports s'appliquent à la situation des États-Unis puisque leur point de départ est la législation de ce pays, néanmoins on pourrait extrapoler le raisonnement général à l'évolution globale du Web, puisque les mêmes questions se posent ailleurs, même si les réponses peuvent différer, et surtout parce que la domination des firmes US sur le Web est massive, au moins pour les pays occidentaux.

Il n'est pas pertinent de parler d'industries du copyrignt et d'industries s'appuyant sur le fair use

Copyright et fair use sont des concepts juridiques. Même si ces notions régulent les activités économiques de notre domaine, il n'est, a priori, pas approprié de s'en servir comme critères pour construire une catégorisation des industries. En général, celle-ci s'appuie sur une production particulière générant une plus-value. Ainsi, on parle d'industries du livre, de la presse, de la télévision, des télécommunications, de l'internet. En effectuant des regroupements plus larges, on pourra parler d'industries culturelles, d'industries des médias ou d'industries du contenu ou du contenant. Mais, nous le savons, dès que l'on élargit les catégorisations deviennent déjà plus hasardeuses.

Parler d'industrie du copyright ou s'appuyant sur le fair use est sémantiquement étrange. On ne fonde pas une industrie sur un droit. Ce serait plutôt l'inverse, le droit vient encadrer l'activité économique et non la définir.

Pourtant pour la première, l'exemple vient de haut puisque c'est l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a défini les règles pour mesurer l'apport des dites «industries du copyright (guide ici, autres études nationales ici et , ou encore en ligne en français la Belgique ou le Canada). Un des résultats du lobying des industries du copyright est bien évidemment l'extension continue de la durée de protection du droit d'auteur (voir à ce sujet le billet de M. Lebert ici).

De plus en plus on trouve le terme d'«industries créatives» pour signifier la même chose. C'est sans doute plus valorisant : l'innovation plutôt que la rente de la propriété intellectuelle. Mais l'ambiguïté n'est pas levée : on remplace la référence à une règle de droit par un processus. Pour montrer l'absurdité de la formulation, gommons l'aspect glamour : en parlant d'industrie de la copie ou de la reproduction on voit bien qu'on est dans une catégorisation peu efficiente. Malgré cela, les « industries créatives » font l'objet de nombreuses études contemporaines (voir à ce sujet cette note de l'Unesco et la critique argumentée de Gaétan Tremblay ). En particulier, ce dernier s'étonne de voir dans cette catégorie l'industrie des logiciels, il est vrai soumise au copyright mais à la logique bien différente de celle des industries culturelles.

La seconde a des parrains moins politiquement prestigieux. Le rapport sur les industries s'appuyant sur le fair use a été commandé par la ''Computer & Communications Industry Association'' dont le slogan est : Open Markets, Open Systems, Open Networks; Full, Fair and Open Concurrence (que l'on pourrait traduire par : « Des marchés ouverts, des systèmes ouverts, des réseaux ouverts pour une concurrence parfaite»). Les membres de la CCIA sont les principales entreprises commerciales du Web. Mais la justification du terme vient de décisions de la justice américaine qui s'est appuyée sur la doctrine du fair use pour autoriser une activité qui aurait pu être interprétée comme contraire aux exigences du copyright. Extrait du rapport (trad JMS) :

L'usage équitable (fair use) de matériels sous droit d'auteur et d'autres limitations ou exception sont une base fondamentales de l'économie de l'internet. Par exemple, une des forces qui permet le développement de l'internet comme outil de commerce et d'éducation est la possibilité pour l'usager de repérer l'information utile grâce à des moteurs de recherche largement accessibles. La cour a considéré que les principaux services fournis par les moteurs de recherche relevaient de l'usage équitable. Sans ces exceptions aux droits d'auteur permises par la doctrine de l'usage équitable, les entreprises de moteur de recherche et d'autres seraient dans l'incertitude face aux infractions, un frein significatif pour proposer ce service bien utile. Le résultat serait l'échec des objectifs d'enseignement et de la croissance du commerce facilités par l'internet.

D'autres activités importantes sont rendues possibles par l'usage équitable, parmi lesquelles le développement de logiciel qui, bien souvent demande des copies temporaires de programmes existants pour faciliter la programmation de l'interopérabilité, et l'hébergement de sites, qui pourrait rendre les usagers coupables d'infraction s'il n'y avait des exceptions ou des limitations. La doctrine de l'usage équitable autorise aussi les usagers de matériels sous droits d'auteur à faire des copies numériques de programmes pour leur usage personnel. Donc, grâce à l'usage équitable les usagers peuvent jouir de programmes sous droits d'auteur de façon différée et transférer le matériel d'un terminal à un autre, et faire des copies-cache temporaires de sites web sur la mémoire vive de leur ordinateur.L'utilité découlant de ces activités a donné naissance à des achats de consommation d'une large gamme de produits comme les enregistreurs vidéo numériques et lecteurs MP3, entrainant une activité économique supplémentaire aux États-Unis et dans tous les pays où les machines utilisées pour ces activités sont fabriqués. (p.13-14, les notes de l'original n'ont pas été incluses).

Le rapport indique par ailleurs (trad JMS) :

Exemples d'industries qui dépendent ou au profitent du fair use :

  • Les fabricants d'appareils grand public qui permettent aux personnes de copier des programmes sous droits d'auteur;
  • les établissements d'enseignement;
  • les développeurs de logiciels
  • et l'activité de recherche sur Internet et les hébergeurs de sites Web. (p.7)

Cet ensemble a une certaine cohérence dans la mesure où il regroupe des industriels ou des organismes orientés vers l'accès à l'information. Mais l'échantillon, présenté dans le corps du rapport, est trompeur car les activités considérées comme au cœur de cette catégorie sont listées en annexe. On y découvre que nombre d'entre elles sont clairement des industries de contenu, comme la presse, les industries du cinéma et de l'audiovisuel ou les industries de la musique enregistrée. Et bien évidemment, on trouve aussi l'industrie des logiciels qui, dans cette catégorie comme dans la précédente, gonfle les chiffres. Ainsi le rapport sur les industries s'appuyant sur le fair use inclut de nombreuses industries du copyright et il semble qu'un de ses objectifs soit de reconfigurer les coalitions traditionnelles.

Bref la catégorisation proposée relève surtout de la rhétorique et n'a pas grande valeur économique. Pourtant, elle n'est pas sans signification.

Économie du web

La plupart des observateurs qui étudient l'économie du web insistent sur l'«écosystème» de l'information qui s'y construit. Un des plus célèbres analystes est sans doute Yochaï Benckler qui souligne l'importance de la valeur créée par les interactions des internautes (ici). Cette valeur est bien difficile à mesurer économiquement et très dispersée en un très grand nombre de pôles. Les militants de l'open source et de l'open access y voient l'essence fondatrice du web. Mais comme le suggère le slogan du CCIA, la notion d'open est ambigüe. L'écosystème se construit aujourd'hui sur l'infrastructure de quelques firmes principales, celles justement qui sont membres de CCIA. Celles-là fournissent aux usagers un environnement de services informationnels le plus complet possible à l'aide de nombreux acteurs affermés qui constituent une nébuleuse autour de la firme dominante. Google, Apple, Facebook et aussi Microsoft montent ainsi chacun leur propre écosystème afin d'attirer le maximum d'internautes dans leur toile par les effets d'externalités.

Le terme d'écosystème est un peu trompeur car, si les services sont effectivement diversifiés, en interaction et montés par des acteurs variés, les rentrées financières sont concentrées chaque fois sur un seul marché et sur une seule firme alma mater de l'écosystème : la publicité en ligne pour Google et Facebook, la vente de matériel pour Apple, la vente de logiciel pour Microsoft. Les autres micro-acteurs dispersés de l'écosystème, reçoivent quelques compensations, symboliques ou financières, mais ils ne sont là que pour alimenter le marché principal. Pour ceux qui douteraient encore de la réalité de cette logique, il suffit d'observer les pions poussés par les principales firmes sur l'écosystème du cellulaire (mobile) dont on sait qu'il est le plus prometteur à court terme (voir le billet de D. Durand ici). J'ai montré dans un autre billet que la logique des écosystèmes suivait les trois dimensions du document ().

Le fair use prend alors une autre dimension. Il s'agit d'une des conditions du fonctionnement des écosystèmes. Pour que les interactions entre les micro-acteurs puissent avoir lieu, il faut des échanges possibles entre les acteurs. Ainsi les industries du contenu, habituées à dominer leur branche ne sont plus qu'un des éléments de l'écosystème, une branche dominée, alimentant comme les autres la firme principale. Leur insistance sur le respect du copyright doit se lire comme une défense, un peu désespérée, de leurs anciennes positions.

Par contre, la vente de contenant (matériels, abonnements au réseau) a explosé. Rien de nouveau vraiment ici, on connait cela depuis l'avènement de l'audiovisuel qui, le premier, a séparé l'industrie du contenu et du contenant, la seconde dominant la première au moins en début de cycle, voir l'article célèbre d'A. Odlyzko (ici). Les industriels des télécommunications, les fabricants de matériels, Apple et Microsoft sont sur ce créneau et leur intérêt pour le contenu et les services n'a pour objectif que l'alimenter le marché de leur métier de base.

Du point de vue des rentrées financières, la seule réelle nouveauté de l'économie du web est que l'accès aux informations et à la culture a trouvé moyen de se monétiser au travers de la publicité commerciale. C'est du point de vue économique la vraie innovation. Ce modèle d'affaires passe par le traitement des traces laissées par les utilisateurs. On trouve ici des gros joueurs : Google, Yahoo!, Facebook pour s'en tenir au marché nord-américain. En réalité, si une nouvelle industrie est bien née, c'est celle de l'accès qui s'appuie effectivement sur la doctrine du fair use. Même s'il s'agit d'un service, je crois que le terme d'industrie est approprié du fait de sa massification et de son automatisation.

Voilà donc qu'ironiquement le fair use, l'usage équitable destiné à favoriser la dissémination de la culture et de l'information en abaissant les barrières à son utilisation, devient la possibilité d'utiliser les traces des comportements d'usage pour vendre des produits. Il s'agit d'une curieuse dérivation du terme fair. On peut être légitimement inquiet pour l'utilisation des données privées.

Reste que nous ne sommes qu'au début de la structuration de l'industrie de l'accès et Il y a encore une bonne dose de burlesque dans cette construction cahotique (ici ou ). Des petits garçons, la bouche encore toute barbouillée de confiture, qui jurent que c'est une erreur qu'ils n'y sont pour rien, après avoir effrontément affirmé le contraire (ici et ). Ils ne sont pas méchants (don't be evil) ! Ils aiment leurs amis !

Le droit est là en général, et tout particulièrement le copyright et la doctrine du fair use, est là pour réguler les sociétés éviter les injustices au nom de l'intérêt général. Il est peut-être temps de réviser cette copie là.

Actu du 10 juin 2010

Pour l'écosystème d'Apple, voir l'intéressant calcul de D. Durand ici

Actu du 24 août 2010

Pour compléter ou même corriger mes propos un peu rapide sur les industries créatives et industries du copyright, lire l'intéressante synthèse des débats dans cette étude pour la commission européenne :

KEA European Affairs, The economy of culture in Europe (DGEC - Commission des Communautés européennes, Octobre 2006), ici

mardi 13 avril 2010

Résistance à la redocumentarisation des humains

À lire absolument, un entretien avec Eben Moglen, La liberté contre les données dans le nuage, qui vient d'être traduit par Framablog (ici, entretien original ).

Le juriste y développe une solution technique simple, sur la base de serveurs individuels portables, pour garder la maîtrise de nos données. C'est la première fois que je lis ce genre de solution qui me parait plus réaliste que les tentatives européennes de brider à coup de lois, de règlements ou campagnes d'opinion des mouvements trop socialement installés pour être endigués.

Il s'agit d'une résistance à la redocumentarisation croissante des humains. Cette dernière a beaucoup d'avantages, mais est lourde d'une menace de contrôle social, commercial ou politique (voir ici). Reste à savoir si un modèle économique commercial du Web est possible sans elle.

Tout est à lire. Ci-dessous quelques extraits qui sont en parfaite résonance avec ce blogue.

Les services sont centralisés dans un but commercial. Le pouvoir des traces est monnayable, parce qu’elles fournissent un moyen de surveillance qui est intéressant autant pour le commerce que pour le contrôle social exercé par les gouvernements. Si bien que le Web, avec des services fournis suivant une architecture de base client-serveur, devient un outil de surveillance autant qu’un prestataire de services supplémentaires. Et la surveillance devient le service masqué, caché au cœur de tous les services gratuits. (..)

Les applications de réseaux sociaux en sont l’exemple le plus flagrant. Elles s’appuient, dans leurs métaphores élémentaires de fonctionnement, sur une relation bilatérale appelée amitié, et sur ses conséquences multilatérales. Et elles sont complètement façonnées autour de structures du Web déjà existantes. Facebook c’est un hébergement Web gratuit avec des gadgets en php et des APIs, et un espionnage permanent - pas vraiment une offre imbattable. (..)

Et donc, ce que je propose basiquement, c’est que nous construisions un environnement de réseau social reposant sur les logiciels libres dont nous disposons, qui sont d’ailleurs déjà les logiciels utilisés dans la partie serveur des réseaux sociaux; et que nous nous équipions d’un appareil qui inclura une distribution libre dont chacun pourra faire tout ce qu’il veut, et du matériel bon marché qui conquerra le monde entier que nous l’utilisions pour ça ou non, parce qu’il a un aspect et des fonctions tout à fait séduisantes pour son prix. (..)

Sur le long terme, il existe deux endroits où vous pouvez raisonnablement penser stocker votre identité numérique : l’un est l’endroit où vous vivez, l’autre est dans votre poche. Et un service qui ne serait pas disponible pour ces deux endroits à la fois n’est probablement pas un dispositif adapté.

A la question « pourquoi ne pas mettre notre serveur d’identité sur notre téléphone mobile ? », ce que je voudrais répondre c’est que nos mobiles sont très vulnérables. Dans la plupart des pays du monde, vous interpellez un type dans la rue, vous le mettez en état d’arrestation pour un motif quelconque, vous le conduisez au poste, vous copiez les données de son téléphone portable, vous lui rendez l’appareil, et vous l’avez eu.

Actu du 27 avril 2010

En réalité, avec le web des objets, c'est bien plus que les réseaux sociaux qui sont concernés. Ce genre de projets, par exemple me fait frémir et devrait faire réfléchir plus avant les partisans inconditionnels de la libération des données :

Opera: « Appareils photo, frigos, alarmes… constitueront, demain, une des bases du web », Entreprise Globale, 10 avril 2010 ici.

Actu du 6 mai 2010

Sur le Web des objets, voir aussi le billet de l'Atelier : Quel modèle économique pour le Web des objets ici

mercredi 25 novembre 2009

L'anonymat de la lecture

Hubert Guillaud signe une nouvelle fois un excellent éditorial sur InternetActu sur «La valeur sociale de la vie privée» Voici sa conclusion (la citation est tirée d'un article de D. Solove) :

L’argument du rien à cacher “s’impose en excluant l’examen d’autres problèmes relatifs à la vie privée posés par la surveillance gouvernementale ou par les programmes d’exploration de données. Il force le débat à se concentrer sur une conception étroite de la vie privée. Mais face à la pluralité des problèmes de vie privée que cause la collecte de données et leur utilisation au-delà de la surveillance et la divulgation, l’argument du rien à cacher, à la fin, n’a rien à dire”.

C’est donc bien dans une tension démocratique, dans un rapport de force mais aussi de confiance que se situent la confidentialité des données et le respect de la vie privée. Plutôt que d’agir à court terme et avec avidité, en cherchant à restreindre les libertés par le développement d’outils de surveillance généralisés, nous avons plutôt besoin que les règles et les recours soient mieux établis. Si l’on veut faire de la collecte massive, développer la vidéosurveillance, enregistrer tous les déplacements de chacun, développer le fichage, il est indispensable qu’en contrepartie nous ayons un meilleur accès à la collecte de données, de meilleures garanties quant aux règles qui régissent les processus afin qu’elles ne puissent être changées unilatéralement par exemple, de meilleures assurances et protections quant à la dissémination ou l’invasion.

Force est de constater que nos sociétés n’en prennent pas le chemin.

J'ajouterai que nous sommes tous concernés, non seulement comme victime potentielle de surveillance, mais aussi comme surveillant au petit pied nous-même. Voici, par exemple, une petite illustration très simple des tentations que peuvent provoquer les facilités de Google Analytics chez un professeur.

J'ai donné, il y a quelques temps, une journée de cours dans une formation en Suisse. Comme il s'agissait d'une intervention très concentrée, j'avais demandé aux étudiants de faire une lecture préalable à partir d'un billet de ce blogue.

Voici ce que je peux lire concernant la fréquentation de la page en question sur le territoire helvète dans les cinq jours précédents mon intervention :

Lecture-suisse.jpg

Je sais, de plus que 28 personnes (ou plutôt 28 machines) sont allées voir la page, la majorité la veille de l'intervention. Et si on répartit la fréquentation sur le territoire suisse, on pourrait sans doute repérer sans difficulté qui a consulté et quand, et bien entendu qui n'a pas consulté.

Carte-suisse.jpg

Je n'ai rien d'un geek, j'ai réalisé cela en moins d'une minute. Cela pose à mon avis un problème d'éthique pour tous les professeurs qui utilisent les outils du web en pédagogie.

Et évidemment, il est facile d'imaginer ce que peuvent faire, à petite comme à grande échelle, ceux qui disposent des données complètes et des outils pour les exploiter.

Actu quelques heures plus tard

A. D'Alayer me signale un billet de Numérama :

L'utilisation de Google Analytics serait illégale en Allemagne

dimanche 06 septembre 2009

Google Book : l'État c'est moi

Nouvelle excellente initiative de Lionel Maurel qui a traduit un texte très éclairant de James Grimmelmann sur l'accord de Google avec les auteurs et éditeurs américains actuellement en procès suite à recours collectif bien paradoxal :

James Grimmelmann, “Google et l’armée des zombies orphelins” (Georgetown University Library, 2009), ici le texte original est .

Voici le dernier paragraphe :

Peut-être ce règlement aura-t-il quand même un effet positif pour la société : de bonnes choses sortent parfois des pratiques les plus corrompues. Mais nous devons bien être conscients que ce n’est pas de cette manière que les choses auraient dû se dérouler. Les parties ont atteint un résultat différent de celui que la société était en droit d’attendre. Peut-être notre système politique est-il trop grippé pour régler à la fois le problème de la recherche dans les livres et la question des œuvres orphelines ? Mais nous ne devrions pas pour autant renoncer à exiger mieux que cela ; nous ne pouvons pas nous contenter de baisser les bras en disant : « C’est toujours mieux que rien ».

On ne saurait mieux écrire que Google est en train de prendre des prérogatives régaliennes et que cela est dangereux pour la démocratie.

Actu du 8 septembre 2009

Voir aussi le communiqué en France de l'interassociation Archives, Bibliothèques Documentation (IABD), qui reprend un argumentaire comparable :

Non au Règlement Google Livres en France ici

Et cinq minutes plus tard :

Google renonce à inclure les ouvrages européens dans Google Livres, ZDNet ici

Ça brasse. Il se dessine de plus en plus nettement une différence de positions US/Europe.

samedi 08 août 2009

Consultations à la canadienne sur le droit d'auteur

Dans un esprit typiquement canadien, le gouvernement fédéral a lancé une consultation publique sur la réforme du droit d'auteur. On trouvera ici le site de la consultation qui détaille l'ensemble du processus, ordonné et réglé. On pourra lire aussi () l'opinion équilibrée et constructive présentée par Olivier Charbonneau dans le journal Le Devoir.

On peut être sceptique quant à ce qu'il en adviendra in fine. Les consultations ne préjugent pas des décisions et le gouvernement conservateur n'a jusqu'ici pas montré grande ouverture dans le domaine culturel. Mais cela change des pantalonades françaises sur et autour des lois DAVSI et Hadopi (Wkp).

Deux cultures du dialogue bien différentes..

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