Voici un rapport qui va faire quelques bruits. Il s'agit de la première étude détaillée et chiffrée sur les bénéfices procurés par les exceptions à la propriété intellectuelle. Sans doute les chiffres seront discutés et peut-être contestés. Ils sont néanmoins spectaculaires et méritent d'être pris très au sérieux.

Thomas Rogers and Andrew Szamosszegi, Fair Use in the US Economy: Economic Contribution of Industries Relying on Fair Use, Washington DC: Computer & Communications Industry Association, 2007, 84p., Pdf, résumé Pdf, présentation PPT

Extraits du résumé (trad JMS) :

Tandis que les politiques concentrent leurs efforts sur la propriété intellectuelle, les exceptions à cette propriété contribuent aussi à l'innovation et sont un des principaux leviers de la croissance américaine. Les exceptions à la propriété intellectuelle dans les lois américaines et internationales, généralement notées sous le vaste chapeau de «fair use», sont vitales pour de nombreuses industries et favorisent la croissance de l'économie. Les sociétés qui bénéficient des exceptions génèrent un chiffre d'affaires important, emploient des millions de travailleurs et, en 2006, représentent le 1/6 du PIB des États-Unis. (..)

Les industries qui dépendent ou bénéficient des exceptions comprennent :

  • Les fabricants de matériels grand public qui permettent les copies individuelles de programmes sous droits ;
  • Les institutions de formation ;
  • Les développeurs de logiciels ;
  • La recherche sur internet et les fournisseurs de serveurs Web. (..)

L'économie américaine est de plus en plus basée sur les connaissances qui viennent de la diversité dynamique des industries qui dépendent des exceptions à la propriété intellectuelle. Grâce à la croissance de l'internet et de la révolution des technologies de l'information qui lui sont associées, l'économie des États-Unis a bénéficié de la création et de l'explosion d'industries nouvelles et d'une relance de la productivité qui a favorisé de meilleurs niveaux de vie. (..)

L'économie du fair use en 2006 a engrangé 4,5 trillions de USD de C.A. (note JMS : sauf erreur de ma part, il s'agit ici de trillions US, c'est à dire 1000 milliards) et 2,2 milliards de valeur ajoutée, environ 1/6 du total du PIB des États-Unis. Elle a employé plus de 17 millions de personnes et distribué 1,2 trillions en salaires. Elle a généré 194 milliards à l'exportation et de rapides gains de productivité. (..)

Actu du 19-09-2007

Olivier Charbonneau indique dans un billet :

Cette étude provient du Computer and Communications Industry Association (CCIA), qui regroupe les gors de l’industrie informatique, dont Google et Microsoft. Par ailleurs, il s’agit du groupe qui mène la campagne médiatique en faveur du « fair use » : «Defend Fair Use ».

Cela n'enlève rien à son intérêt, mais la recadre. Le plus fascinant pour moi est de voir combien les principes moraux qui sont souvent évoqués pour attaquer ou défendre la propriété intellectuelle pèsent bien peu en regard des intérêts économiques. On peut mettre en relation ces constatations avec celles sur les rôles inversés de l'UE et des US sur internet entre les contenus et l'accès. Voir ce billet.