Le département de la recherche du ministère français de la culture a mis en ligne une série de notes très éclairantes sur les relations entre le droit d'auteur et l'évolution explosive des industries culturelles.

Voici le résumé de celle qui fait la synthèse :

La révolution numérique touche à des degrés divers l’ensemble des filières des industries culturelles. Les modes de rémunération de la création artistique et le système du droit d’auteur s’en trouvent profondément bouleversés. On assiste à une course-poursuite entre des modèles en plein changement, qu’accompagnent de nécessaires adaptations du droit, et les pratiques effectives. Le système de droits proportionnels, lourd à gérer et aux coûts induits élevés, coexiste de plus en plus fréquemment avec des rémunérations forfaitaires : à-valoir généralisés dans le secteur du cinéma et de la télévision, photographies libres de droits ; rémunération forfaitaire dans l’édition, notamment d’ouvrages collectifs…

Parallèlement, la multiplication des licences légales et le développement des accords généraux de représentation constituent des formes d’organisation nouvelles adaptées aux évolutions des modèles de valorisation des oeuvres dont les caractéristiques de biens collectifs (non-exclusion, non-rivalité des consommateurs) ont tendance à se généraliser. Mais elles se heurtent à la complexité et parfois à l’opacité des mécanismes de répartition des droits.

Sur internet, des modèles alternatifs de production et de distribution sont mis en oeuvre, qui se traduisent par l’abaissement progressif de la frontière entre amateurs et professionnels, et qui transforment radicalement les filières, les oeuvres pouvant être remises en circulation après achat par un consommateur qui n’est plus « final ». Ces évolutions semblent pour le moment avoir des conséquences négatives sur le revenu des auteurs, dont le pouvoir de négociation au sein des filières s’affaiblit, d’autant que nombre de secteurs sont ou deviennent des économies de commandes, qui s’insèrent dans des filières très intégrées verticalement et dominées par l’aval.

1. Benhamou, Françoise et Peltier, Stéphanie, “Économies Des Droits d’auteur III. La Télévision,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 6 (2007), ici

2. Joëlle Farchy et dir, “Économies Des Droits d’auteur II. Le Cinéma,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 5 (2007), ici

3. Moureau, Nathalie et Sagot-Duvauroux Dominique, “Économies Des Droits d’auteur IV. La Photographie,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 7 (2007), ici

4. Christian Robin, “Économies Des Droits d’auteur I. Le Livre,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 4 (2007), ici

5. Benhamou, Françoise et Sagot-Duvauroux Dominique, “Économies Des Droits d’auteur V. Synthèse,” DEPS, Ministère de la Culture, no. 8 (2007), ici

Signalé par courriel Par E. Delamotte, merci à lui, qui indique que la revue Terminal (ici) prépare un numéro sur le même thème.