Un intéressant article dans Libération d’aujourd’hui sur la comparaison entre les logiques du copyright (US) et du droit d’auteur (FR) et leur conséquence sur la DAVSI :

Outre son absurdité, l'interdiction du téléchargement va à l'encontre de l'intérêt général.

Intérêts de l'investisseur contre droit d'auteur

par Philippe GAUDRAT jeudi 04 mai 2006

Mais, même si je ne suis pas juriste contrairement à l’auteur, je crois qu’il se trompe en interprétant le droit américain comme le droit de l’investisseur. Il s’agit du droit du diffuseur ce qui est bien différent. Les deux logiques, française et américaine, ont leur justification, il s’agit d’un côté du droit de la création, de l’autre celui de la publicisation. L’un et l’autre défendent l’intérêt général, mais parfois de façon antagonique. Par contre, l’un et l’autre droits font aussi l’objet d’une confiscation par des acteurs économiques puissants et intéressés.

J’avais présenté ce point de vue avec A. Marter, avocat, il y a quelques années déjà, dans un article du BBF :

BBF 1998 - Paris, t. 43, n° 3

Alain Marter Jean-Michel Salaün

Propriété intellectuelle et bibliothèques françaises

Leçons américaines et opportunités européennes