Economie du document (Bloc-notes de Jean-Michel Salaün)

Voilà un jugement qui montre très clairement les ambiguïtés de la redocumentatisation. Wikimédia, la fondation propriétaire de Wikipédia, a été attaquée en France pour atteinte à la vie privée et diffamation avoir laissé révéler sur son site l'homosexualité de trois personnes sans leur consentement. Ces dernières ont été déboutées. Je cite l'article du Monde qui m'a fait découvrir cette nouvelle :

Foucard Stéphane, Wikipédia, ni coupable, ni responsable, LE MONDE, 03.11.07, Html

La justice française a ainsi estimé qu'en dépit des apparences Wikipédia ne fait pas œuvre éditoriale. Elle n'assure, selon cette interprétation, qu'un hébergement technique aux contributions des internautes. En accord avec ses principes fondateurs, l'encyclopédie est, en effet, bénévolement construite, rédigée et amendée par les internautes qui le désirent. "Le juge a estimé que, puisque la fondation n'exerce aucun contrôle sur le contenu des articles, elle n'a pas à supporter une responsabilité de type éditorial", explique Lionel Thoumyre, directeur de la revue en ligne spécialisée Juriscom.net.

Wikipédia est un objet documentaire non identifié. Ce ne serait pas un produit éditorial, selon le juge dont le raisonnement a sa cohérence. Même si, en effet, aujourd'hui tous les efforts de ses fondateurs et principaux activistes visent à en contrôler, valider et améliorer le contenu par diverses techniques (ce qui relève manifestement d'une activité éditoriale), fondamentalement l'écriture reste ouverte à tous les internautes sans quoi le cœur même de sa dynamique s'écroulerait.

Mais alors se pose un lourd problème de responsabilité, comme le montre ce procès, puisqu'il est possible impunément de diffamer n'importe qui.

Dans son éditorial Le Monde revient sur la question. Je cite :

Le Net est bien sûr un outil formidable de travail et de communication. Mais, tout comme la "bulle" spéculative Internet avait gonflé jusqu'à la démesure avant d'éclater, l'euphorie suscitée par ce nouvel espace mondial de liberté a suscité un vertige collectif qui a longtemps masqué ses effets pervers. Sans même compter les possibilités accrues de fraude et d'escroquerie et les risques d'addiction, Internet devient en effet une arme de diffusion massive de ragots et de fausses nouvelles. Un instrument pratique et redoutable de vengeances anonymes, parfois de menaces. De tout temps, la rumeur a pu détruire des vies et des réputations. Internet démultiplie cet effet, offrant des possibilités nouvelles aux "corbeaux" de tous ordres.

Deux arguments peuvent être avancés pour réduire le problème au moins sur la question particulière de Wikipédia :

• celui du temps, le filtrage se faisant a posteriori, la correction sera faite tôt ou tard. Mais même s'il faut espérer qu'elle soit faite le plus tôt possible, il n'y a pas de garantie, celle-ci n'est pas sanctionnée et il restera toujours dans l'historique la trace de la diffamation initiale.
• celui de la traçabilité. Le seul responsable est donc dans le raisonnement du juge l'auteur de la diffamation. Il faut donc pouvoir remonter à la source, et on sait que des outils ont été développés à cette fin. Mais alors, c'est la fin de l'anonymat.

Mais en réalité la traçabilité attire surtout les appétits des marketers, et avec les dits «réseaux sociaux» les problèmes de responsabilité risquent de se poser de façon de plus en plus graves. On le sait en s'inscrivant à FaceBook, l'internaute perd toute propriété sur ses données personnelles (voir la traduction du contrat réalisée par J.-M. Le Ray). On apprend aujourd'hui par TechCrunch (ici) que le service publicitaire de FaceBook irait beaucoup plus loin en centralisant toutes les traces de navigation de l'internaute inscrit sans que ce dernier ne puisse aucunement réagir..

C'est ainsi qu'aux US les associations de consommateurs s'organisent pour s'opposer à cette traçabilité débridée et dangereuse en demandant de préserver un internet sans traçabilité, une Do not track list Html. (repéré par J. Batelle)

Mais alors comment retrouver un responsable de diffamation, si on ne peut le tracer ? Pas simple. Il faudra sans doute quelques affaires ou quelques scandales pour que l'on commence à penser qu'il serait peut-être temps de réfléchir à un nouvel ordre documentaire..

L'Association des Bibliothèques de Recherche du Canada (CARL-ARBC) vient de publier en association avec SPARC un addendum aux contrats de droits d'auteur pour les scientifiques canadiens qui désireraient mettre librement à disposition en ligne leurs articles, alors que ceux-ci pourraient être protégés par des droits exclusifs de l'éditeur. Voici un extrait de la fiche d'explication :

• L’auteur est le titulaire des droits d’auteur. À titre d’auteur d’une oeuvre, vous êtes le titulaire des droits d’auteur, à moins que vous ne cédiez ces droits à un tiers par une entente signée.
• Céder vos droits comporte des conséquences. De façon générale, le titulaire de droits d’auteur détient les droits exclusifs de reproduction, de diffusion, de représentation ou d’affichage public et de modification de l’oeuvre originale. L’auteur ayant cédé tous ses droits ne pourra accomplir aucune des choses mentionnées ci-dessus sans avoir au préalable obtenu une autorisation, à moins qu’il ne s’agisse d’exemptions prévues dans la Loi sur le droit d’auteur.
• Le titulaire des droits d’auteur contrôle l’oeuvre. Les décisions relatives à l’usage de l’oeuvre, telles que la diffusion, l’accès, le prix demandé, les mises à jour et toute restriction d’utilisation, appartiennent au titulaire des droits d’auteur. Les auteurs qui ont cédé tous leurs droits peuvent ne pas être en mesure de diffuser leur oeuvre sur des sites Web destinés à des cours, de la copier pour la distribuer à des étudiants ou des collègues, de la déposer dans des archives ouvertes tels que le dépôt institutionnel de leur université ou d’en utiliser des parties dans le cadre d’une publication ultérieure. C’est pourquoi il est important que vous conserviez les droits dont vous avez besoin.
• Vous n’avez pas à céder vos droits de façon exclusive. La loi vous permet de céder des droits d’auteur tout en conservant certains droits pour vous-même et des tiers. C’est ce que l’Addenda de l’auteur canadien SPARC vous permet de faire.

J'ajoute que, pour un chercheur, maîtriser la propriété intellectuelle de ses oeuvres est un droit.. mais qu'en faciliter la diffusion est un devoir.